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Articles taggés sous ‘sites protégés’

Où placer les périmètres de protection des monuments historiques?

mercredi, octobre 24th, 2012

Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter.


Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites protégés ».

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Peut-on restreindre la diffusion d’une information sur un monument historique?

mercredi, novembre 11th, 2009

Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion « pour protection de l’environnement » s’applique aussi, « pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque… »

Je pense que non.

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