Le blog SIG & URBA

Le mouvement de normalisation des données publiques enclenché par l’application de la directive INSPIRE touche à de très nombreuses données de la vie publique.

Au début, tout est parti de la convention Aarhus et du soucis européen de faciliter l’accès citoyen aux données environnementales. Ensuite est arrivée la directive INSPIRE. Et tous les acteurs de la vie publique se sont demandés qui et quels échelons étaient concernés ? Il est alors apparu que les collectivités locales étaient peu concernées par INSPIRE car il y a peu de données dont elles soient réglementairement responsables, à l’exception des données d’urbanisme du type POS/PLU.

Au vu des spécifications en cours de consultation, on découvre cependant que les collectivités locales et leurs services SIG sont réellement impactés. Peut-être pas directement comme une obligation juridique, mais au moins dans une perspective de normalisation de leurs données et de conformité aux standards qui découlent des travaux sur la directive INSPIRE.

Ainsi, sont concernés par l’annexe 2 et 3 de la directive, une très large palette de données :

• les bâtiments et leur représentation en 3D,
• les unités statistiques et les distributions de population c’est à dire les statistiques, jusqu’à l’échelon départemental, et leur support graphique de référence (périmètres statistiques) : tout objet doit être considéré comme une unité statistique à partir du moment où il est associé à une données statistique,
• les orthophotographies, référentiel photo incontournable de tous les SIG et extranet,
• l’usage des sols, dont on a déjà beaucoup parlé dans ce blog, et notamment ce qui concerne les POS/PLU,
• les réseaux inscrits comme servitude d’utilité publique mais aussi présents dans d’autres thémes INSPIRE,
• les zones de risque, environnement oblige !

On voit là que la porte d’entrée environnementale d’INSPIRE conduit à couvrir la quasi totalité des données utiles à la vie locale. Les plans topographiques paraissent encore échapper à ce dispositif normatif.

Avec l’adoption de ces normes, il existe néanmoins un risque d’appauvrissement de la données, car ces normes sont très généralistes. Les collectivités, de leur côté, ont des besoins très spécifiques : par exemple, la réalisation d’analyses diachroniques, des comparaisons historiques qui nécessitent de conserver certaines informations adaptés à ces travaux.

Notons que le site internet  « Tout sur l’environnement » se présente comme le portail des informations environnementales des services publics, et donc des données INSPIRO’compatibles.