vendredi, 24 mai 2024

L’information « circule » sur la numérisation des PLU

Une circulaire récente  du 4 mai 2012, émanant du MEDDTL  porte sur l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’Etat.

 

Principal sujet abordé par celle-ci : l’organisation du travail des services déconcentrés à travers la mise en place de priorités liées aux enjeux locaux et aux modes d’organisations des collectivités sur chaque territoire.

La circulaire explicite les missions des services de l’Etat au vu des dernières réformes de l’application du droit des sols depuis 2007  mais également de l’organisation de plus en plus fréquente au niveau intercommunal de l’instruction des documents d’urbanisme. Est introduite une notion de priorité. En fait, des priorités multiples  liées à la localisation des projets et à leur nature : existence de risques, loi littoral ou montagne, habitat social, …

Les conventions de mise à disposition pourront ainsi exclure les actes les plus simples comme les certificats d’urbanisme et se concentrer sur les permis les plus complexes. Une notion de convention de transition est également introduite. La circulaire mentionne aussi une série d’actes qui relèvent explicitement du travail des collectivités telle que la consultation des gestionnaires de réseaux.

Cette circulaire parait clarifier un certain nombre de dispositions d’ores et déjà appliquées ou bien « dans l’air du temps ».  Toujours dans l’ « air du temps », mais il est bon de le voir écrit, elle intègre une annexe consacrée au « développement de la géomatique pour l’instruction des projets ADS ». Cette annexe liste les éléments de méthode et les contacts pour disposer des documents nécessaires à l’instruction, numérisés au format COVADIS, afin de rendre optimal le module géoADS utilisé dans l’instruction des dossiers. Elle rappelle également que « leur mise à jour régulière constitue un des éléments de la fiabilité juridique de l’instruction ».

Gageons que les services de l’Etat vont être désormais encore plus attentifs aux démarches locales de numérisation des documents d’urbanisme !

 

+ d’infos sur localtis : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250263709436
La circulaire complète : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20128/met_20120008_0100_0026.pdf

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