V2012 pour le cahier des charges PLU
Une nouvelle version du cahier des charges de numérisation des PLU vient d’être mise en ligne sur la page dédiée de géomatique-aln :
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293.
Elle s’appuie sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012.
Côté cartes communales, une version temporaire est disponible et devrait être rapidement remplacée par la première version complète de ce cahier des charges.
Date: Tuesday 19 June 2012 à 08:29
Catégories: Info's