samedi, 13 avril 2024

v2 pour le standard PLU COVADIS

En cohérence avec la version 2012 des prescriptions nationales de numérisation des PLU, la COVADIS vient de valider le nouveau géostandard PLU .
Rappelons que le standard COVADIS est simplement une déclinaison des prescriptions nationales adaptée aux besoins des services de l’Etat et en particulier à l’outil mapinfo.

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques. Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme qui ont été mises à jour en 2012 par le CNIG.
Ces prescriptions sont en ligne sur le site géomatique ALN.
Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDE et du MAA pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des PLU ou POS.
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
  • Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.
  • Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.
  • Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l’environnement.
Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s’y superposant que les règlements s’appliquant à chaque type de zone.

Tous les documents sont accessibles sur la page dédiée du site du CNIG qui vient d’être mise à jour : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137, accompagnés des tables mapinfo prêtes à l’emploi.


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