Monday, 18 of November of 2019

Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou “maillage” dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

Des modifications de forme sont également effectuées :

  • intégration des annexes “liste assiettes & générateurs” et “attributs supplémentaires par catégorie”,
  • la partie implémentation n’est plus en annexe mais devient la Partie 5,
  • séparation de l’annexe “Symbolisation” et ajout des symbolisations GPU,
  • déplacement de la nomenclature SUP sur géoinformation,
  • et enfin, prise en compte de la recodification du code de l’urbanisme.

Notons également la suppression de la structure simplifiée qui avait été mise en annexe du standard à destination notamment des collectivités qui seraient amenées à numériser. Le principe étant bien que c’est à l’Etat et aux gestionnaires de numériser les SUP.

 

Et pour être parfaitement dans les clous du point de vue de la méthode, le bureau métier « législation de l’urbanisme » préconise :

  • la présence obligatoire de l’acte instituant la SUP numérisée
  • et la numérisation de la servitude à la résolution et à la précision de parcelle cadastrale, cette précision pouvant être modulée par catégories de SUP dans les fiches méthodologiques dédiées.

 

N’attendez pas pour répondre à l’appel à commentaire

qui se termine le 20 Mai.

 Lien direct vers le document.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

Leave a comment


Comments RSS TrackBack 2 comments

Bruno

in April 23rd, 2016 @ 16:58

Salut,
Peut-être ajouter dans les tags “GPU” 😉
Amicalement,
Bruno


Bruno

in July 21st, 2016 @ 21:58

Salut,
Nouvelle version des SUP validée:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/07/20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf

Bruno


- Faire un don - Contact - Mentions légales -