samedi, 27 avril 2024

Appel à commentaires Docs d’Urba

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732


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