Le blog SIG & URBA

Voilà une photo parlante !

• Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
• 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
• Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Un PLUi version papier

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. A ce sujet il est important de se référer à toute la documentation accessible sur le site du groupe national DVF :

« Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances. »
Le site présente en détail les données DVF au travers d’un guide d’accompagnement. Il constitue la référence en la matière. Précisons que les données décrites sur le guide sont plus complètes que celles fournies en opendata, anonymisation et protection des données personnelles oblige !

L’app dvf est toute simple mais pratique. Je l’apprécie d’autant plus que j’ai déjà intégré des données DVF et je connais la complexité de la donnée.

Comment chercher ?

• La recherche se fait par commune et par section.
• Ensuite vous voyez apparaitre en bleu les parcelles ayant donné lieu à une transaction sur les 5 dernières années, c’est à dire depuis le 1er janvier 2014.
• En cliquant sur ces parcelles vous avez le détail de la transaction : son prix, le type de vente (maison, appartement, sols, …).
• Vous pouvez ensuite vous déplacer de section en section en cliquant simplement sur la section voisine.
• Enfin, vous pouvez télécharger les données par section mais elles seront relativement difficiles à lire : pour faire simple il y a autant de lignes que de « dispositions » et de parcelles contenues dans un acte. Ce qui explique que la même valeur se trouve répétée sur plusieurs lignes. Vous pouvez vous référer à la notice publiée sur le lien cadastre.data.gouv.fr.

Les données sont aussi téléchargeables, par année, sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

Consultation d’une vente à caractère agricole

A mon avis, en utilisant ces informations il faut garder en tête un certain nombre de principes et repères :

• ce sont des données liées à l’enregistrement foncier, sont contenues toutes les ventes dites à titre onéreux,
• la date mentionnée est celle de l’enregistrement, cette date peut être différente pour les composantes d’une même vente à cheval sur 2 départements,
• quand il s’agit d’immeubles et donc de copropriété on ne peut pas savoir quel appartement c’est exactement,
• toujours pour une copropriété la parcelle sur laquelle se trouvent les références est une des parcelles de l’ensemble et peut être assez loin de l’emplacement réel du bien, notamment dans le cas d »une copropriété horizontale, qui regroupe des maisons individuelles.

Exemple d’une copropriété comprenant maisons et appartements

Bonne découverte !

Et merci à tous ceux qui œuvrent pour l’opendata !

Pour aller plus loin :

La base accessible en opendata : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

L’app pour consulter DVF : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Le groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/

La discussion sur le GeoRezo, DVF diffusé en opendata : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=115503

Article sur le blog Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres

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36 600 communes : c’était la référence que j’avais depuis le tout début de mes études, il y a quelques années déjà …

Voilà donc une référence à revoir : au 1er janvier 2019 nous en serions à 34 980 communes, disons 35 000 pour faire simple. En janvier 2016 je titrais sur 36 000. Le mouvement s’est depuis lors poursuivi.

Les comptes paraissent simples : déduire les communes fusionnées, 2 communes très souvent mais jusqu’à 22 pour le maximum, et rajouter le nombre de communes nouvelles. Mais les comptes ne sont pas si simples car :

• il y a eu des doubles fusions, c’est à dire des fusions de fusions. On parle aussi d’extensions de communes nouvelles.
• Et la procédure devient réellement officielle avec la parution d’un arrêté au journal officiel, ce qui parfois prend un certain temps.

Malgré les éléments de méthode qui avaient été publiés, il s’avère qu’un certain nombre de fusions ne respectent pas les règles de nommage que nous avions évoquées en novembre 2017. Ce sujet a été évoqué à la commission nationale de toponymie de juin 2018, le compte-rendu est disponible sur le site du CNIG.

Les ressources sur le sujet sont très nombreuses :

• L’AMF, association des maires de France, est très active sur le sujet et propose toute une série de documents au services des collectivités qui entreprennent une telle démarche : communes nouvelles : une dynamique confortée et d’avenir.
• Un article de Maire info de janvier 2017 décrypte le processus en cours et présente une carte sur laquelle il serait intéressant de rajouter les fusions 2018.
• Wikipédia récapitule la liste des communes concernées par année : Liste de communes nouvelles.
• Les acteurs du SIG suivent également ça de prés. En témoigne le dernier fil de discussion sur le millésime 2019. Vous y trouverez également plein de liens vers des ressources à jour.

J’en profite pour dire merci à ceux qui se mettent au service de tous pour tenir à jour ces bases. Car les contours communaux sont un référentiel essentiel en matière de cartographie mais également de statistiques.

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Il y précisait que :

• L’occurrence 11 des prescriptions concerne les limitations particulières d’implantation des constructions comme les alignements ou les marges de recul
• L’occurrence 15 concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives.

Il était souvent difficile de distinguer clairement les deux codes et de ce fait nous avions alors établi que le code 11 était plus général et qu’il convenait d’y saisir tout ce qui n’allait pas dans le 15 …

Finalement, maintenant, tout se retrouve dans le code 15 avec une série de sous-codes qui seront peut-être plus faciles à distinguer :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
• Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
• Implantation alternative des constructions

Ces sous-codes font référence à 3 articles L151-17 et L151-18 et R151-39 dernier alinéa. Ils sont détaillés page 28 du standard.

Toujours en matière d’implantation des constructions, on trouve aussi les codes : 38 pour l’emprise au sol, 39 pour les règles de hauteur, et 40 pour les règles de volumétrie.

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre :

• L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »).
• Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf.
• Ce jugement est anonymisé.
• Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00. Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent.
• La date d’approbation est inchangée : elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle.

C’est une solution simple qui évite la consolidation du document. Sur le périmètre faisant l’objet de l’annulation, le règlement applicable est celui de la version précédente du document d’urbanisme, auquel se référeront donc les services instructeurs.

D’où l’importance de bien conserver les différentes versions des documents d’urbanisme comme rappelé page 18 : « Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Chaque version antérieure sera conservée et stockée avant toute modification dans un répertoire dédié à l’archivage des anciennes versions ».

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld et Alexandra

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

• La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
• Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
• Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
• Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
  Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version « 2017 » vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée « v2017b » et comprenant les améliorations suivantes :

• Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
• Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
• Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur « afficher des couches supplémentaires ».

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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1/ La base GASPAR

Cette base est téléchargeable au format CSV par région ou à l’échelle France entière. C’est ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar.

GASPAR signifie Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques. Elle enregistre l’état d’avancement des procédures de prévention des risques, un peu comme la base SUDOCUH concernant l’avancement des documents d’urbanisme. Elle est renseignée par les services de l’État en charge de la prévention des risques de manière régulière. Sur cette même page vous trouverez les typologies d’aléas et le dictionnaire des données

Cette base est par ailleurs consolidée par l’Observatoire National des Risques Naturels, ONRN, à l’échelle communale et annuellement. Elle est présentée sous forme de carte ici avec chacun des indicateurs téléchargeables : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html. Précisons que l’ONRN est une structure regroupant Etat et assurances.

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2/ Les données détaillées et cartographiques

Les données SIG sont accessibles sous forme de flux départementaux également sur Géorisques. Elles sont ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/ppr. Pour la région que j’ai consultée j’ai trouvé des données au format shape sous différentes projections : WGS 84, RGF 93, et ETRS 89.

Elles regroupent les différents types de plans de prévention des risques, PPR naturels et technologiques, sous forme de données SIG standardisées comportant les périmètres, les zonages, les aléas et les enjeux. Elles sont alimentées par les DDT(M), DREAL et DEAL.

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Perspectives

Les données SIG ne couvrent pas encore tout le territoire. La page dédiée au téléchargement distingue clairement les données départementales d’ores et déjà standardisées et les données héritées de l’ancienne plateforme Cartorisque disponibles sur les autres départements; celles-ci étant antérieures à 2013.

Les services de l’État ont l’objectif de fournir une couverture plus exhaustive accompagnée de mises à jour plus rapides. Pour 2019, il est prévu d’intégrer la base ONRN dans Géorisques.

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr.

L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Je reprend ici les éléments présentés dans le compte-rendu du groupe de travail d’avril 2018 : « Si l’objectif global consiste à passer du règlement linéaire pdf à un règlement structuré qui permet d’être exploité par des applications tierces, il reste à en définir le périmètre plus précisément (besoin, cible, forme finale attendue) et à définir des cas d’utilisation. La réalisation d’une maquette semble utile.  »

Cette même réunion a permis de fixer quelques principes :

• honnir les documents imprimés et scannés,
• conserver le pdf d’un seul tenant (en imposant le format ISO PDF/A), et le compléter par le règlement structuré,
• permettre d’exploiter le stock de règlements,
• éviter d’engager les collectivités à rerédiger les règlements,
• ne pas créer un outil d’assistance à la rédaction de document, il ne s’agit pas en effet de changer les habitudes de travail des urbanistes, mais de travailler en priorité sur la forme du document (le contenant) avant de chercher à structurer son contenu.

D’ores et déjà des outils d’éditeurs s’engagent dans cette voie. Des présentations ont eu lieu lors de la réunion de février 2018, permettant ainsi d’approcher l’intérêt de la démarche. Le travail de structuration envisagé se situe en amont pour formaliser un cadre générique.

Tous les compte-rendu du groupe de travail sont disponibles sur la page « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme, du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail « DDU » animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe. 

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années :

• L’année 2017 a été très largement consacrée à la mise en forme du standard 2017. Avec les dernières évolutions réglementaires du code de l’urbanisme c’était un gros chantier, en particulier du point de vue juridique ! Espérons un peu de stabilité pour que le groupe de travail puisse se consacrer aux autres sujets.
• Qui dit nouveau standard dit nouvelle proposition de symbologie et plusieurs membres du groupe de travail sont mis à contribution.
• Côté PSMV, la coordination avec le ministère de la culture devrait permettre d’aboutir bientôt, avec une codification spécifique, mais cohérente, avec celle des PLU accompagnée d’une symbologie correspondant à la légende nationale en cours de validation par la Commission Nationale du Patrimoine de l’Architecture.
• Côté SCOT, le standard se présentera sous une forme simplifiée du point de vue géométrique avec simplement le périmètre. Les divers documents réglementaires seront associés sous forme de documents compilés du type pdf.
• Côté SUP il n’y aura pas d’évolutions importantes pour l’instant : avec juste quelques corrections mineures, l’heure est à la stabilité.
• Côté perspectives, des réflexions sont lancées sur la structuration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme. La présentation de 2 solutions a eu lieu au cours de cette réunion de février l’une orientée plutôt rédaction et organisation du règlement et l’autre permettant de visualiser ou simuler l’impact des diverses dispositions réglementaires. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel je voudrais aller plus loin et pour lequel j’avais ouvert une discussion en novembre dernier : [Des applis pour l’urbanisme].

Toutes les ressources « DDU » :

• Les ressources du groupe de travail : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
• Les compte-rendus de réunion : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
• Discussion sur le forum géomatique du GeoRezo, [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022
• Index des principales questions posées sur le fil de discussion GeoRezo : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/index_faq. Cette page wiki a été réalisée fin 2016 et n’est plus mis à jour depuis, avis aux bonnes volontés !

Voilà une journée à laquelle j’aurais bien voulu participer, tant le sujet m’intéresse. Mais pour moi la capitale est loin en ce moment …

L’institut d’aménagement et d’urbanisme organisait le 6 février une rencontre, format « petit déjeuner », sur « la carte, un outil incontournable pour les décideurs ».

Je reprends les questions formulées dans l’invitation :

• En quoi la carte est-elle le bon outil pour agir ?
  Quels choix de supports et de modes de représentation ?
• Comment ces choix facilitent-ils l’appropriation de la carte tout au long du processus de décision ?
• Comment s’organise le dialogue autour des cartes entre géomaticiens, experts et commanditaires ?

J’aime bien la conclusion de Laurie Gobled, géomaticienne à l’IAU :

Dans la présentation de Vincent Fouchier,  Vincent FOUCHIER, DGA de la métropole Aix-Marseille Provence, on voit bien la large palette des représentations possibles avec une carte.

Dans celle de Thierry Joliveau, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, je retiens le message qui resitue la carte dans un processus complexe.

Pour moi, au final, la carte est un outil important de réflexion qui permet une représentation des données sous une forme géographique qui rajoute une information par rapport à une simple représentation statique ou statistique.

• les valeurs de référence,
• les principaux taux d’évolution,
• des éléments de représentation.

• de chiffres,
• de tableaux,
• d’images.

Je relaye ici une discussion du GeoRezo sur son forum géomatique et une question déjà ancienne de David qui travaille dans un bureau d’étude. La question posée sur le GeoRezo concernait le géoréférencement d’une base établissements sans numéro de voirie (le numéro dans la rue).

Les réponses données permettent de dresser un état des lieux des outils aujourd’hui disponibles en matière de géocodage, des outils en ligne qui paraissent bien pratiques pour des utilisations ponctuelles.

En préalable il faut généralement préparer les données :

• Un fichier CSV que l’on obtient facilement par export à partir de votre tableur préféré.
• Je vous conseille aussi de faire attention à bien enregistrer en format « UTF8 » pour bien garder les caractéristiques du français.
• En général il faut respecter une certaine organisation des données.

Pour l’instant j’ai 3 outils à vous présenter tous issus de cette discussion :

• D’abord un outil basé sur la base adresse nationale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ban-base-adresse-nationale/. On y trouve un géocodeur en ligne sur la base d’un fichier à télécharger.
• Il y a aussi l’outil proposé par Dogeo, disponible ici : https://dogeo.fr/_apps/DoGeocodeur/, et les explications là : https://dogeo.fr/dogeocodeur-geocoder-des-adresses-avec-googlebingignosm/. Il propose un géocodage à partir de plusieurs services pour comparer leur qualité respective ou cumuler les résultats pour arriver à la meilleur couverture.
• Et enfin il y a le géocodeur proposé par l’IGN sur la base du référentiel adresse de l’IGN.

Pour prolonger le sujet sur l’adresse publié en 2012, voilà une publication toute récente du CRAIG.
Il s’agit d’un guide méthodologique pour accompagner une démarche d’adressage.

« Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours. Créer des adresses normées permet à l’ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de votre commune. »

Christian Quest, acteur engagé dans l’opendata et actuellement à Etalab, une mission interministérielle qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data ») met à disposition depuis début décembre son travail de géocodage des données RPLS.

« RPLS » est un  répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Mis en place au 1er janvier 2011 en prolongement du fichier précédemment appelé EPLS, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Ce fichier est désormais mis à disposition en opendata : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls/

Gardez toutefois en tête que ce fichier ne couvre pas l’intégralité des logements sociaux. Vous pouvez vous reporter aux informations détaillées fournies sur le site observation et statistiques du CGEDD, rubrique logement social : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/i/logement-social.html

En plus de cet accès facilité à ces données très importantes pour les acteurs de l’habitat, en particulier les intercommunalités porteuses d’un Programme Local de l’Habitat, Christian Quest a fait un travail de géocodage. C’est à dire une localisation de chaque ligne d’information à l’adresse. Ce géocodage est fait à partir de la BAN, base adresse nationale, et de la BANO, la version développée dans le cadre d’openstreetmap.

Ce fichier décrit plus de 4,8 millions de logements avec les informations standard du RPLS : surface, nombre de pièces, date de construction, date de mise en location dans le secteur social,
etc… Deux années sont disponibles : 2016 et 2017. Elles sont ici : http://212.47.238.202/geo_rpls/

Il est attendu des utilisateurs leurs retours sur ce travail de géocodage.
 
Services habitat : n’hésitez pas à charger les données, à les intégrer dans votre SIG, et à participer à la discussion ouverte sur le forum données du GeoRezo en nous faisant part de vos retours utilisateurs : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=108740
 

Avec le mouvement fort de regroupement lancé par les dernières incitations de l’État, la dénomination des communes nouvelles est un sujet d’actualité.

Elle renvoie aux règles de toponymie. En effet, il existe une série de règles pour dénommer un lieu.

En ce qui concerne la fixation du nom d’une commune nouvelle, la direction générale des collectivités locales a publié une instruction en avril 2017. On retrouve ces éléments sur la page du cnig consacrée à la toponymie.

• J’en retiens en particulier qu’il « convient d’éviter les dénominations dénuées de tout lien avec la toponymie », le lieu et son histoire en quelque sorte.
• Il faut bien sur éviter les homonymies.
• Et enfin, il y a des règles dans la manière d’écrire ce nom : majuscule pour les noms, minuscule pour les propositions ou articles non initiaux, tiret entre les mots sauf pour l’article de début s’il y en a un, accents sur minuscule et majuscule.

D’ailleurs sur ce dernier point je ne pense pas que nos bases de données conservent des accents … Mais c’est pas grave : nos relations se font généralement sur le code INSEE. Code qui correspond comme évoqué déjà sur ce blog à celui de la plus grande commune, ou plus précisément celle considérée comme le chef-lieu.

Tout çà est à étudier en amont des délibérations prises par les communes. C’est l’arrêté du préfet qui fixe en dernier ressort ce nom.

Pour aller plus loin :

• La page du CNIG : http://cnig.gouv.fr/, onglet ressources, puis toponymie : il y a le document évoqué ici et des exemples
• Sur cette page, je vous conseille également de regarder la grammaire de toponymie.
• Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible, La gazette des communes
• 36 000 communes ? article du blog de janvier 2016
• Pour améliorer l’adressage article du blog de juillet 2012
• Quel nom pour une commune nouvelle ? le blog d’un cabinet d’avocat