Le blog SIG & URBA

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées :

• accés direct et centralisé aux info’s,
• outil d’édition et d’harmonisation du Porter à Connaissance, autour d’une trame commune mise à disposition des services de l’Etat,
• transparence en offrant une feuille de route partagée entre services de l’Etat et collectivités.

Cette plateforme paraît intéressante, comme l’évoque Nicolas sur le fil de discussion du GeoRezo, tout simplement pour retrouver les dates exécutoires des documents ; dates qui sont indispensables lors des délais de recours gracieux et contentieux. L’utilisation de Docurba pour la publication de la délibération de prescription permet de respecter l’article R153-22 CU qui prévoit que la publication des délibérations (mentionnées par le R153-20 CU) s’effectue sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La FAQ évoque le lien entre GPU, Docurba et SUDOCUH. S’il n’est pas possible, à ce jour, de déposer un acte sur le GPU (simplement une url), les collectivités qui prescrivent une procédure sont invitées à déposer leur délibération de prescription sur Docurba. Un travail est mené pour simplifier les allers-retours entre le GPU et Docurba de la part des collectivités et, dans le même temps, le Groupe de Travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme planche sur la désignation des pièces écrites et leur intégration dans le lot de données du standard CNIG.

La feuille de route présentée au mois de mail, lors d’une présentation faite par la cheffe de projet DOCURBA lors du séminaire GPU du 23 mai 2023, précise que l’ensemble des tableaux de bord devraient être validés fin 2023 en intégrant l’état des documents d’urbanisme en France, anciennement suivis dans l’application SUDOCUH.

Docurba est porté par le Ministère de la Transition Écologique, la Direction Général de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique. La démarche s’inscrit plus largement dans beta.gouv, un programme d’incubation qui aide les administrations publiques à construire des services numériques.

C’est dans ce cadre que sont, par exemple, développées des API qui facilitent l’accés aux services, ou bien le site qui recense toutes les API publiques api.gouv.fr – api.gouv.fr, ou encore le site national de l’adresse. On y trouve aussi une appli, sous forme de plateforme web, permettant de dématérialiser des démarches administratives, comme un appel à projet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Incubateur de services publics numériques — beta.gouv.fr.

Des initiatives et outils très intéressants pour nos pratiques professionnels, qu’il faudra ensuite consolider et pérenniser.

Merci des apports de Bruno, Arnauld, et Hermance

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent.

Au final, pour ces 4 tables ce sont 120 champs qui sont à remplir ! certains sont néanmoins optionnels, et d’autres sont sur le mode oui/non comme par exemple l’attribut « site_voca_artisanale » de la table SITE-ECO.

La notion « macro » de pôle économique répond à une logique d’observation venant compléter assez naturellement la logique de gestion territoriale à plus grande échelle, au niveau des sites économiques et de leur composantes établissements et terrains.

Comme il est d’usage, ce nouveau standard du CNIG a été nourri par les expériences et pratiques des territoires, pour lesquelles on retrouve de la documentation sur le GitHub dédié : schema-sites-economiques/documentation at main · cnigfr/schema-sites-economiques · GitHub

Le standard présente des données de localisation assez fines, au niveau parcellaire, avec des informations obtenues au travers de traitements statistiques et de croisement de données, par exemple celle concernant la vacance, qui relève d’ailleurs des obligations de l’inventaire des ZAE.

Cet inventaire des ZAE, au delà du standard proposé ici et d’après la documentation, était à finaliser avant le 22 août 2023. Il doit être mis à jour tous les 6 ans par les autorités compétentes. Il doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires concernés, avant transmission à l’autorité porteuse du schéma de cohérence territoriale et à celle compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu. Et « ce document est également transmis à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat ». Tout un programme !

Une partie des informations est donc récupérée à partir de croisements avec les fichiers fonciers ou les fichiers SIRENE. on peut retrouver la méthode décrite dans le document de la région SUD PACA : 20230816_Guide_methodologique_paysage.pdf (maregionsud.fr)

Ce projet de standard, qui repose sur 4 niveaux d’information, paraît finalement assez ambitieux de par la multiplicité des informations qu’il prévoit de récapituler. S’il n’est pas encore visé par un texte de loi, il permet de répondre à une nouvelle obligation règlementaire en lien étroit avec les observatoires de l’habitat et du foncier. Ces données sont également destinées à alimenter le futur PNFE (portail national du foncier économique).

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

• Une publication de la fédération nationale des agences d’urbanisme et de son club géomatique sur « Les Systèmes d’Information Géographique, des outils au service de la fabrique territoriale ». Avec plusieurs exemples présentés, on y voit bien l’importance prise par la géomatique dans les agences d’urbanisme et la diversité des traitements et des études : https://www.fnau.org/fr/publication/les-systemes-dinformation-geographique-des-outils-au-service-de-la-fabrique-territoriale/.

• Un appel à commentaire, qui se terminait vendredi, concernant le projet de standard SRU, ainsi qu’une mise à jour des géostandards PLU/CC. Le nouveau standard « Structuration du règlement d’urbanisme » vise la mise en place d’un règlement exploitable informatiquement, au travers d’une modélisation de la règle d’urbanisme.

• Un appel à commentaire, en cours jusqu’au 10 novembre, concernant la définition du bâtiment dans le cadre du GT bâti du CNIG, animé par les équipes du projet Bat-ID, porté conjointement par l’ADEME et le CSTB. Il s’agit de créer et implémenter un référentiel national des bâtiments ainsi qu’un identifiant unique associé.

• Un nouveau projet de géostandard CNIG Friches soumis à un appel à commentaires du 10 octobre au 18 novembre 2022. Il s’agit là d’inventorier et caractériser les friches, considérées comme  des gisements fonciers à mobiliser en priorité dans le cadre de l’objectif ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Arnauld nous présente tout ça en détail, sur le forum données.

• La loi climat et résilience est la grande actualité du moment et engendre de nombreux travaux. Je viens d’ailleurs de découvrir le portail de l’artificialisation des sols : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. On peut aussi aller consulter la publication de l’AURAV, Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, concernant les données mobilisables pour évaluer la consommation d’espace et l’artificialisation. De nombreux éléments sont également disponibles sur le site du CEREMA.

• Des évolutions concernant la RPCU que l’on découvre, dans cet article de l’ign, grâce à la vigilance de Thomas qui relève que désormais 5 départements sont  disponibles (35, 44, 45, 92 et 94).

Pour finir ce tour d’horizon, notez que le nouveau site du CNIG est annoncé pour le 17 octobre : cnig.gouv.fr/

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015.

Mais en matière d’adresse, le générateur officiel ne peut pas être une communauté d’utilisateur. Ce sont les communes, de plus de 2 000 habitants, qui ont la charge et l’obligation de délivrer les adresses. C’est pourquoi l’orientation actuelle autour de la Base Adresse Locale met les collectivités au cœur de la démarche.

Le groupe de travail SIG topo de l’AITF, association des ingénieurs territoriaux de France, s’est attelé à la tâche depuis de nombreuses années et a publié en 2016 le modèle de données de la BAL, Base Adresse Locale. Il s’agit d’un modèle simple associant les informations indispensables à des coordonnées géographiques. Ce modèle de données vient d’être mis à jour et publié en décembre 2020. La bal version1.2 intègre les évolutions demandées par les producteurs et les réutilisateurs de données adresse et notamment la prise en compte des communes déléguées liées aux fusion de communes, largement favorisées depuis 2015. Cette version intègre notamment une notion de parcelles desservies et traite le multilinguisme.

Elle est trés clairement décrite dans le document mis à disposition sur les pages ressources du groupe de travail, avec des éléments concernant également les bonnes pratiques : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/.

Au delà de la normalisation enclenchée par la diffusion d’un modèle de donnée, l’objectif est de construire une base nationale d’adresses officielles en agrégeant des données produites par nos 35 000 communes pour ensuite faciliter les réutilisations par le plus grand nombre.

Un outil, disponible simplement sur internet, vient d’être mis en place pour faciliter cette démarche accessible à l’adresse suivant : https://mes-adresses.data.gouv.fr/. Il permet à la fois une saisie directe en particulier pour les petites communes ou bien l’import d’une base adresse communale sous forme de fichier csv. Des guides sont associés concernant l’éditeur ou les bonnes pratiques en matière d’adressage. Les témoignages de plus en plus nombreux montrent à la fois la facilité de la démarche et servent d’exemples comme celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. Cette expérimentation va jusqu’au bout de la démarche en mettant à disposition des communes un document type pour délibérer sur un tableau de voie global à transmettre au cadastre.

A noter que l’outil mes-adresses.data.gouv.fr n’intègre pas encore le format bal v1.2 mais « ça va venir », une précision apportée par un contributeur d’Etalab sur le fil de discussion du GeoRezo concernant le projet BAN.

Le portail ouvert par Etalab est appuyé par une startup d’Etat lancée par l’ANCT, Agence Nationale de Cohésion des Territoires. La startup d’Etat vise à assister les communes dans l’exercice de leur compétence de création des voies et de leur numérotation et permettra d’en promouvoir le recours puisqu’il n’existe à ce jour pas d’obligation réglementaire de faire un plan d’adressage complet pour les communes de moins de 2000 habitants. Celle-ci cherche d’ailleurs  (en écriture dite inclusive) « un•e business développeur•se » afin d’accompagner la montée en puissance des Bases Adresses Locales sur le territoire. Il s’agit de stimuler, encourager et appuyer la création et la diffusion des Bases Adresses Locales par les collectivités.

Une conjonction de bonnes pratiques et de bonnes volontés qui devrait permettre des avancées réelles vers la constitution d’une base adresse non plus locale mais nationale, et complète, sur tout le territoire.

Pour aller plus loin :

Le guide de l’adressage de 2011 : https://amf83.fr/wp-content/uploads/2013/02/adressage2011-1.pdf

Ressources du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24578

La page ressources du groupe de travail de l’AITF sur la base adresse : https://aitf-sig-topo.github.io/voies-adresses/

Discussion GeoRezo concernant le projet BAN :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=339669#p339669

Mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/, https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales

Merci pour la lecture attentive de Bruno et Mael

A la recherche d’une série d’articles sur l’utilisation de DVF, publiés dans le journal Etudes Foncières, je me suis replongée dans l’historique de cette revue, qui est une référence en matière de connaissance des mécanismes du foncier.

Cette revue, a été créée en 1978. Elle s’est trouvée en liquidation à la fin 2013  avec l’ADEF, qui l’accompagnait depuis 1981.

La crise sanitaire que nous traversons nous donne l’occasion de lire, de découvrir, de s’enrichir. Et il faut dire que côté data et carto ça ne chôme pas !

Depuis le début on assiste à une multiplication de tableaux de bords statistiques et cartographiques.

• Tous les éditeurs s’y essayent, ESRI en tête avec un tableau de bord français et un espace ressource.
• Santé public France intègre quant à elle de nombreuses données sur sa plateforme statistique  Géodes, appuyée sur Geoclip, éditeur récemment rentré dans le giron de Cyril group où l’on trouve aussi business geographic.
• On trouve des représentations particulièrement jolies comme celle de Nicolas Lambert dont toute la démarche est décrite sur le blog neocarto.
• Et dans ce panorama il ne faut pas oublier toutes les infographies réalisées par les journaux. J’aime particulièrement celles du Monde dans la rubrique « Les décodeurs« .

La clé, les données

Ces représentations s’appuient sur un socle de plus en plus large de données, accessibles, et majoritairement ouvertes.

Mondialement, ce sont les données mises en place par l’université Johns-Hopkins qui sont le plus utilisées. Le tableau de bord de l’université Johns-Hopkins utilise le dashboard d’ESRI, comme l’OMS et de nombreux organismes et collectivités.

Derrière ces données, il y a beaucoup de travail comme le relate l’article de sciences et avenir ou du Parisien. En effet, les sources de données se multiplient, mais pour établir un tableau de bord il faut les mettre dans l’ordre, on pointe ici du doigt toute la complexité de la big et de l’open data.

Côté français aussi les données sont disponibles. On les retrouve consolidées par OpenCOVID19-fr, une organisation informelle qui publie ses données sur data.gouv.fr ou à travers le tableau de bord édité par Etalab sur a base des données consolidées de Santé Publique France.

Des cartes pour respecter la règle

Des cartes viennent également en aide aux citoyens. Notamment celles qui permettent de visualiser le périmètre de 1 km autour de son domicile. Le géoportail explique comment calculer ce buffer en version grand public. Et les différentes versions permettent de rentrer dans le débat entre le calcul à vol d’oiseau ou en fonction des distances liées à la voirie environnante. La carte d’isigeo combine les 2 représentations mais aussi un tableau de bord. Ce débat est évoqué sur le site « Arrêt sur image« , un journal indépendant de critique des médias que je viens de découvrir grâce à Bruno : le texte de loi évoque clairement un rayon d’1 km.

Cette profusion est parfaitement décrite par Françoise sur Decryptageo avec un titre tout à fait à propos : Un kilomètre à pied… ça use les applis.

Des sites pour consommer local

La dernière vague concerne les cartes permettant de localiser les magasins ouverts et les lieux de vente de produits locaux.

On a là plutôt des sites de communication, mis en place pour soutenir l’économie locale, comme la plateforme qui relie producteurs et consommateurs en Bretagne ou le site mis en place par la Ville d’Avignon. Les collectivités se mobilisent. Le Grand Poitiers présente carte et jeu de données sur les commerces ouverts, une bonne occasion de vulgariser l’ouverture des données et le rôle des collectivités dans ce grand mouvement.

On trouve aussi « proxisur« , un projet né en italie au début du confinement à Reggio Emilia. La carte s’appuie sur Woosmap, un partenaire google.La gazette des communes a zoomé sur ce phénomène avec le titre « L’open-data au service des citoyens confinés« .

Le maître-mot, dans ce contexte, est « citoyen » et « participatif ». Pour moi, c’est la carte construite par la communauté française openstreetmap qui respecte le mieux ces deux mots. Le nom du site correspond parfaitement à la cible : « ça reste ouvert » et il est très facile de contribuer tout autant sur un ordinateur que sur un mobile. Un blog a même été ouvert en accompagnement qui permet de découvrir l’avancée internationale de ce beau projet !

Mais en tout cas #on reste encore un moment à la maison !

Toute cette diversité est extrêmement intéressante.
Dommage qu’elle participe à cette overdose d’info autour du corona virus.

Article rédigé par AlineC avec les idées de Jean-Michel, Bénedicte, Bruno et plusieurs liens relayés sur le GeoRezo

Voilà une photo parlante !

• Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
• 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
• Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Un PLUi version papier

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

Plus

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

• Géoinformations, pages SUP et GPU : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html
• GPU, géoportail de l’urbanisme : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• CNIG, pages « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

Plus

Après quelques mois peu actifs je souhaiterais relancer le blog SIG Urba.

Et ce serait encore mieux si ce blog pouvait rassembler des contributions issues d’horizons différents avec toujours l’idée d’évoquer des sujets au croisement entre géomatique et urbanisme, SIG et habitat, données et observation urbaine, …

Alors n’hésitez pas à me suggérer des idées d’articles, à m’apporter des contributions soit toutes rédigées ou bien à mettre en forme ensemble.

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus

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