Le blog SIG & URBA

RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.

Cet identifiant bâtimentaire est composé d’une suite de 12 caractères non signifiants (chiffres et lettres).

Une dynamique nationale

Etudié dès septembre 2021, ce projet a été officiellement lancé en janvier 2023 au sein de la Fabrique des géocommuns de l’IGN, désormais Fabrique de la donnée territoriale. Il est le fruit d’un travail collectif, qui s’est ouvert à une démarche collaborative à l’été 2025.  Les travaux se déroulent dans le cadre du groupe de travail bâti du CNIG.

Le RNB est reconnu comme « données de forte valeur » par l’Union européenne. Il devait être inscrit dans le projet de simplification du droit de l’urbanisme et du logement d’octobre 2025. Il le sera peut-être plus tard ?

C’est quoi un bâtiment ?

J’ai retenu les points suivants dans la définition retenue pour la notion de bâtiment :

• Un bâtiment comprend un ou plusieurs locaux tels que définis au niveau fiscal dans la base MAJIC décrivant le cadastre
• Un bâtiment peut inclure une partie souterraine, volet qui reste encore à préciser
• La notion de bâtiment se veut permanente : lorsqu’un bâtiment est détruit, son ID-RNB ne disparaît pas.
• Un bâtiment abrite des humains ou des activités humaines, donc à la fois des habitations ou des locaux d’activité, mais pas des dépendances totalement distinctes.
• Un bâtiment se distingue d’un autre contigüe par des accès depuis l’extérieur séparés.
• Un bâtiment peut couvrir plusieurs communes mais la base associée référence une seule commune, à priori suivant son adresse.

Pour plus de précisions, il est conseillé de  consulter les éléments de définition: https://rnb.beta.gouv.fr/definition

Un référentiel essentiel

L’identifiant du RNB :

• permet de rattacher l’information bâtimentaire à l’objet géographique et donc de ventiler les bâtiments à l’intérieur de la parcelle,
• permet de fiabiliser les croisements d’informations entre toutes les bases se rattachant à un logement,
• et ainsi d’affiner les analyses sur le territoire.

C’est un enjeu clairement repéré pour rattacher les données environnementales, et en premier lieu les DPE, diagnostics de performance énergétique. Cette nouvelle base de référence pourra servir de socle pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques ou encore l’aménagement du territoire.

Un écosystème mobilisé

Le projet d’identifiant RNB est un projet qui mobilise des acteurs publics comme privés. Citons par exemple Le CSTB, Centre Scientifique Technique des Bâtiments, qui mène une démarche conjointe et coordonnée de construction d’une « BDNB », Base de Données Nationales des Bâtiments. Ce qui lui permet d’y associer une série d’information qui en font un produit à part entière comprenant 400 informations associées au bâtiment, open sources et au-delà. Le CSTB propose une version Open Data et une application Go Rénove qui propose des outils de connaissance de votre patrimoine, pour les particuliers, les bailleurs sociaux et collectivités territoriales.

Perspectives

L’ID-RNB se diffuse progressivement, au travers des fichiers fonciers, de la base DPE, de la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire OPERAT, du Répertoire des Logements locatifs locatifs sociaux RPLS à partir du millésime 2024, …

A noter également, un modèle de données est en cours de définition et un standard bâti devrait aboutir en 2026.

Pour aller plus loin :

La discussion dédiée à ce sujet sur le GeoRezo : Forum GeoRezo / RNB – Référentiel National des Bâtiments

Le site dédié au RNB : Référentiel National des Bâtiments

Le GT Bâti du CNIG : GT Bâti | Conseil national de l’information géolocalisée

Le RNB présenté sur Wikipédia : Référentiel National des Bâtiments — Wikipédia

La BDNB du CSTB : BDNB.io et un article sur le blog : La BDNB intègre le RNB!

L’édition collaborative présentée sur le site de l’IGN : Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) s’ouvre à l’édition collaborative | Géoservices

Merci à Florence, Bruno, Elisabeth, Emilien, et François pour les idées, contributions et corrections à ce tout petit billet de blog.

Je commence cet article en m’amusant à imaginer un nouveau nom à l’initiative Panoramax, dénommée provisoirement “France 360” par Christian Quest. Moi, j’y ai (presque) cru à “France 360”. Un tout petit doute m’a évité de rediffuser cette information à tout mon réseau le 1er avril …

Panoramax se présente comme « L’alternative libre pour photo-cartographier les territoires ».

C’est une banque de photos, très utile pour décrire le territoire :

• des clichés pris depuis la voie publique,
• sous forme de traces, de séquences de photos, à 360°, ou pas !
• ou sous forme de photos plus ponctuelles,
• et mises à disposition de tous.

Il faut juste une photo prise à hauteur d’homme (ou de voiture), avec date, lieu (la géolocalisation) et au format jpeg, Plus

Il n’a jamais été si facile de produire des cartes. La palette des outils accessibles est large mais je fais ici le choix de zoomer sur deux solutions : Ma carte IGN, et uMap, pour vous donner envie d’aller plus loin. Dans le contexte actuel, je suis ravie de disposer de solutions que l’on peut qualifier de souveraines en particulier avec Ma carte IGN, libres et opensource. Les codes de ces 2 applications sont disponibles.

Ma carte IGN

Ma carte IGN permet de créer des cartes personnalisées à partir de la formidable « bibliothèque de plans » de notre vénérable Institut National de l’Information Géographique et Forestière, qui a su se renouveler pour offrir des outils en sus de toutes les données qu’elle tient à jour. Plus

L’Intelligence Artificielle est LE sujet du moment pour les collectivités qui essayent de prendre le train en route le plus tôt possible, question de ne pas être dépassées dès les premiers tournants !

Je vais essayer ici de balayer le sujet à partir de ce que j’en ai compris et avec les mots qui me permettent de m’approprier le sujet, à partir de mon profil d’urbaniste, géomaticienne, data-analyst et chef de projet … Autant d’informations à préciser dans un « bon prompt ». Je m’appuie sur une présentation faite par Pascal Chevallot dans le cadre d’un séminaire interne (ancien participant du groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme, aujourd’hui spécialiste de ces questions et intervenant au CNFPT) et  les nombreux échanges qui peuplent les réseaux sociaux.

L’IA n’est pas nouvelle

I comme Intelligence ? Le terme Intelligence est ici plutôt issu de l’anglais où il correspond plutôt au traitement de données qu’à l’intelligence tel qu’on l’entend en français. Cette Intelligence, dite Artificielle, permet à la fois de rédiger des textes « comme un humain », de traiter les images pour reconnaître leur emplacement, de traduire des langues, et bien sûr de résoudre des problèmes de toutes sortes.

Si l’on définit l’IA comme un système informatique capable de réaliser des tâches nécessitant l’intelligence humaine, capable d’apprentissage et possédant une certaine autonomie, on voit que l’IA n’est pas née en novembre 2022 avec l’ouverture de Chat GPT au grand public. Plus

La chemin a été long pour aboutir à un véritable référentiel national en matière d’adresse. J’en parlais sur ce blog dés 2012 avec les initiatives de l’association des maires du Var. Au fil des ans le sujet a été nourri : https://blog.georezo.net/sigurba/tag/adresse/.

L’organisation est maintenant bien calée. La Base Adresse Nationale s’appuie clairement sur les bases adresses locales.Plus de 5 000 nouvelles « BAL », Bases Adresses Locales, ont été publiées en 2024 en lien avec l’obligation de publication inscrite dans la loi 3DS.

Ce qui est à souligner dans la démarche actuelle c’est tout l’accompagnement mis en place pour faciliter cette normalisation et cartographie de l’adresse par chacune des communes françaises. Cet accompagnement passe notamment pas le portail mes adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/.  En 2025, il portera en particulier sur la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie cette année avec un décret à paraître pour ces territoires. Plus

Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici :  Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))

Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.   

Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui  sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus

Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.

Plus

Voilà un chantier démarré depuis de nombreuses années et avec des enjeux certains, à la fois économiques et pour les services d’urgence.  Ce blog l’évoquait déjà à l’occasion d’un guide de l’adressage publié par le CDIG du Var en octobre 2011 ! 

Les avancées législatives récentes poussent à produire des données libres de référence (loi pour une République Numérique de 2016) et les données voies-adresses sont concernées en tant que données socle, données de référence. Sous la pression de la communauté OSM, qui avait déjà bien fait avancer le sujet en créant une base enrichie par les données du cadastre, la base adresse nationale ouverte, une initiative rassemblant l’IGN, La Poste, ETALAB et OSM a permis de relancer un projet de Base Adresse Nationale en 2015. Plus

A la recherche d’une série d’articles sur l’utilisation de DVF, publiés dans le journal Etudes Foncières, je me suis replongée dans l’historique de cette revue, qui est une référence en matière de connaissance des mécanismes du foncier.

Cette revue, a été créée en 1978. Elle s’est trouvée en liquidation à la fin 2013  avec l’ADEF, qui l’accompagnait depuis 1981. Plus

La crise sanitaire que nous traversons nous donne l’occasion de lire, de découvrir, de s’enrichir. Et il faut dire que côté data et carto ça ne chôme pas !

Depuis le début on assiste à une multiplication de tableaux de bords statistiques et cartographiques.

• Tous les éditeurs s’y essayent, ESRI en tête avec un tableau de bord français et un espace ressource.
• Santé public France intègre quant à elle de nombreuses données sur sa plateforme statistique  Géodes, appuyée sur Geoclip, éditeur récemment rentré dans le giron de Cyril group où l’on trouve aussi business geographic.
• On trouve des représentations particulièrement jolies comme celle de Nicolas Lambert dont toute la démarche est décrite sur le blog neocarto.
• Et dans ce panorama il ne faut pas oublier toutes les infographies réalisées par les journaux. J’aime particulièrement celles du Monde dans la rubrique « Les décodeurs« .

La clé, les données

Plus

Voilà une photo parlante !

• Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
• 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
• Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Un PLUi version papier

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

Plus

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

• Géoinformations, pages SUP et GPU : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html
• GPU, géoportail de l’urbanisme : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• CNIG, pages « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.