Le blog SIG & URBA

Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu (https://georezo.net/blog/parcellair/2017/10/02/cest-open-data-pour-le-cadastre/).

Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !

Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution :

• En 2000 Fred évoquait les perspectives concernant le cadastre après la publication du rapport Lengagne.
• La même année Sandrine lançait une discussion sur les limites juridiques de l’information cadastrale.
• En 2006, la mise en ligne du cadastre par la DGFIP était très attendue.
• En 2009, le blog Parcell’air devenait un site de référence sur le cadastre numérique.

Merci à qui ?

Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I).

Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Ces plateformes s’étant également engagées dans la diffusion de ces données à l’image de GéoBretagne (https://cms.geobretagne.fr/content/telechargement-du-cadastre-2017).

Chemins et galéres

Avant le site du cadastre ou le géoportail, on a traversé une longue période d’interrogation quant à la mise en ligne des données cadastrales. Le blog Inspire by Clouds, hébergé sur le GeoRezo, évoquait cet aspect en 2009 : https://georezo.net/blog/inspire/2009/01/07/va-t-on-modifier-la-loi-%C2%AB-informatique-et-liberte-%C2%BB/. Les questions que l’on se posait alors sur l’affichage des numéros de parcelle vis à vis des réglementations de la CNIL peuvent paraître aujourd’hui complétement surréallistes !

Attention

Par contre, rappelons que cette ouverture ne concerne que les données graphiques. Les données « alphanumériques » de la « matrice cadastrale », communément appelée Majic, ne sont pas accessibles par « tout un chacun ». Elles nécessitent une déclaration CNIL car elles contiennent des informations à caractère personnel sur les propriétaires notamment.

Et si le cadastre est repéré comme donnée de référence dans le cadre d’INSPIRE, pour beaucoup de géomaticiens il ne constitue pas à proprement parler un référentiel géographique comme le rappelle Maël sur twitter.

Espérons que cette initiative va perdurer. Il me semble que le « modéle économique » est ici évident tant cette mise à disposition va simplifier les échanges et éviter la maintenance de services de diffusion multiples.

Faisons confiance en la communauté géomatique pour se tenir au courant, elle veille au grain sur ce fil de discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=301336#p301336

Merci pour l’aide de Stéphane, Franck, et de mon compère de Parcell’air Jean-Michel.

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus

Les cartes sont, en la matière, d’une grande aide et en particulier le site « remonterletemps »  lancé par l’IGN en février 2016. Ce site permet de visualiser côte à côte des cartes actuelles, des photographies aériennes récentes et des années 50, les cartes de cassini et les cartes de l’état major. On voit dans cet exemple que le stade Charléty a changé d’orientation mais aussi que l’ensemble du quartier a évolué, des immeubles ont remplacé des locaux d’activité ou rempli les vides encore existants en 1949.

Un site donc destiné à devenir un incontournable pour les urbanistes. Plus

Plus

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

Voilà une nouvelle que l’on découvre à la fin d’un article très intéressant sur le carroyage DFCI publié sur le site de l’entente pour la forêt méditerranéenne.

Une maille qui a pour objectif principal la bonne coordination des services de sécurité et, à l’origine, des équipes de lutte contre l’incendie, en particulier en zone méditerranéenne.

Petit particularité il s’agit d’une maille de 2 km de côté. Et, si je ne me trompe pas, il a été créé en projection Lambert II étendu ce qui donne de petites déformations quand on l’affiche en Lambert 93.

Ce carroyage est maintenant disponible sur data.gouv.fr. Peut-être cette ouverture va révéler de nouveaux usages ?

Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus

L’objet du blog  Sig & Urba est de présenter des réflexions, et d’apporter des éléments de débat. Je ne résiste cependant pas à l’envie de vous orienter aujourd’hui simplement sur un nouveau blog dénommé urbaliste.

Celui-ci ne parait pas émaner d’une démarche associative comme le GeoRezo. Mais s’il arrive effectivement à faire boule de neige dans le milieu des urbanistes et autres architectes il aura oeuvré pour la cause commune.

D’autant qu’il a publié fin septembre un article intitulé « Profession(s)  cartographe(s) » qui fait écho à une série d’articles publiés sur notre blog sur le sujet « sig et urbanisme ».

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
Plus

Plus

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

• question sur les plans de hauteur de Yann
• question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
• question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !

Plus

Plus