Le blog SIG & URBA

Ce titre est un peu trompeur, mais la structure simplifiée est un aspect important du projet de révision du standard CNIG SUP v2026-10, qui est soumis à appel à commentaires du 12 octobre au 20 novembre 2026.

Il s’agit ici d’une refonte en profondeur du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique et je reprends ici des extraits de la note de présentation, qui en expliquent très le contenu.

« Initialement basé sur un modèle conceptuel datant de 2010, le standard a depuis fait l’objet de révisions majeures en 2013 dans le cadre de la COVADIS, puis en 2016 sous l’égide du CNIG, et a ensuite connu de régulières révisions mineures jusqu’en 2025.

Les nouveaux besoins, en particulier celui de généraliser et de simplifier la publication des SUP sur le Géoportail de l’urbanisme, ont initié un important projet de révision en 2025 et 2026, animé par le SG3 SUP dédié à cette tâche, sous-groupe de travail du GT CNIG DDU.
Cette révision 2026 du standard SUP comprend des améliorations significatives :
• la mise en relation entre les SUP et les communes qu’elles impactent,
• la structure simplifiée SIMPLISUP, attachant toutes les informations aux assiettes de SUP,
• un registre national des générateurs, assiettes et symbolisations des SUP,
• une symbolisation cartographique des SUP rénovée, maintenue et diffusée entièrement sous forme numérique,
• une révision générale pour simplifier le modèle attributaire avec la suppression des attributs superflus et la rationalisation des attributs particuliers à une catégorie de servitude,
• des précisions, lorsque nécessaire, sur les consignes de saisie . »

Ainsi,  « le projet de révision 2026 du géostandard CNIG SUP propose une structure de données ouvertes et rénovée pour inventorier et publier les SUP sur le Géoportail de l’urbanisme. Elle se propose d’améliorer sensiblement la réutilisation des données SUP pour satisfaire au mieux les besoins exprimés par une communauté de producteurs et d’utilisateurs en forte croissance. »

Vos commentaires sont attendus d’ici le 20 novembre 2026 à 12h00.
Projet de révision du standard CNIG SUP version 2026-10
Note de présentation du projet de révision
Télécharger le tableau de recueil des commentaires

J’en profite pour remercier les « travailleurs de l’ombre » qui, au fil des échanges et des groupes de travail, ont permis et permettent l’évolution de ce standard et Arnauld, qui anime tout ça !

Codes et Kit : mais quel est tout ce charabia ? Prenez le temps de lire ce tout petit billet …
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Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur « afficher des couches supplémentaires ».

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail « DDU » animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe. 

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années : Plus

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus