Le blog SIG & URBA

Voilà un outil signalé par Bruno au détour d’une conversation dans le fil de discussion dédié au PLU numérique : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales 

Docurba est une « plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux ».

C’est un outil pour suivre les procédures avec les différents actes ou documents importants à chaque étape, nourri par les différents intervenants : services de l’Etat, collectivités, bureaux d’étude. Voici un exemple, en accès non authentifié dont grand public, sur la commune d’Avignon : Docurba – Avignon

Docurba facilite l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme autour de 3 idées :

• accés direct et centralisé aux info’s,
• outil d’édition et d’harmonisation du Porter à Connaissance, autour d’une trame commune mise à disposition des services de l’Etat,
• transparence en offrant une feuille de route partagée entre services de l’Etat et collectivités.

Cette plateforme paraît intéressante, comme l’évoque Nicolas sur le fil de discussion du GeoRezo, tout simplement pour retrouver les dates exécutoires des documents ; dates qui sont indispensables lors des délais de recours gracieux et contentieux. L’utilisation de Docurba pour la publication de la délibération de prescription permet de respecter l’article R153-22 CU qui prévoit que la publication des délibérations (mentionnées par le R153-20 CU) s’effectue sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La FAQ évoque le lien entre GPU, Docurba et SUDOCUH. S’il n’est pas possible, à ce jour, de déposer un acte sur le GPU (simplement une url), les collectivités qui prescrivent une procédure sont invitées à déposer leur délibération de prescription sur Docurba. Un travail est mené pour simplifier les allers-retours entre le GPU et Docurba de la part des collectivités et, dans le même temps, le Groupe de Travail du CNIG sur la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme planche sur la désignation des pièces écrites et leur intégration dans le lot de données du standard CNIG.

La feuille de route présentée au mois de mail, lors d’une présentation faite par la cheffe de projet DOCURBA lors du séminaire GPU du 23 mai 2023, précise que l’ensemble des tableaux de bord devraient être validés fin 2023 en intégrant l’état des documents d’urbanisme en France, anciennement suivis dans l’application SUDOCUH.

Docurba est porté par le Ministère de la Transition Écologique, la Direction Général de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et la Direction interministérielle du numérique. La démarche s’inscrit plus largement dans beta.gouv, un programme d’incubation qui aide les administrations publiques à construire des services numériques.

C’est dans ce cadre que sont, par exemple, développées des API qui facilitent l’accés aux services, ou bien le site qui recense toutes les API publiques api.gouv.fr – api.gouv.fr, ou encore le site national de l’adresse. On y trouve aussi une appli, sous forme de plateforme web, permettant de dématérialiser des démarches administratives, comme un appel à projet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Incubateur de services publics numériques — beta.gouv.fr.

Des initiatives et outils très intéressants pour nos pratiques professionnels, qu’il faudra ensuite consolider et pérenniser.

Merci des apports de Bruno, Arnauld, et Hermance

Tous les métiers reposent aujourd’hui sur des applications, et donc des données. Les urbanistes n’en conçoivent que rarement mais ils en utilisent un grand nombre : par exemple en consultant le cadastre ou en utilisant des données extraites de différentes bases de données comme des éléments issus des permis.

Dans certains cas, et notamment pour certaines données SIG ce sont simplement des « couches », c’est à dire des données que l’on superpose les unes aux autres. Mais, de plus en plus, les informations saisies ou consultées sont intégrées et ensuite extraites de systèmes de gestion de base de données, ou SGBD.

Quel est l’intérêt de ces données organisées ?

• optimiser le stockage des données pour limiter éventuellement son poids et sécuriser cette donnée
• éviter la redondance des données et donc les saisies équivalentes à plusieurs endroits
• faciliter les mises à jour des données de référence, par exemple modifier un prix unitaire à un seul endroit
• et faciliter les diverses exploitations, statistiques en particulier.

Il existe plusieurs manières d’organiser ces données.

Je n’en citerai que 3 :

• hiérarchique : qui correspond souvent à l’organisation des pages web avec une page principale (mère) et des pages secondaires qui déclinent cette page principale (enfant)
• relationnelle : qui est l’organisation majoritaire pour organiser toutes les données métiers, et que nous allons expliciter plus en détail.
• en étoile : pour des analyses dites décisionnelles, qui correspond à un mode d’organisation facilitant les traitements statistiques à grande échelle.

Retenez que le mode d’organisation dépend de la donnée traitée mais également des usages attendus. Des statistiques, principalement fournies à l’échelle communale et intégrées annuellement, ne nécessitent pas la même organisation que des informations saisies pour instruire un dossier de subvention : dans le premier cas le principal lien entre toutes les tables est le code commune INSEE, dans le second cas il existera des liens plus complexes entre le dossier de subvention et les différentes phases comptables.

La méthode, notamment pour un modèle relationnel, consiste à dessiner un « modèle de donnée » c’est à dire une organisation de celles-ci sous forme de schéma :

• modèle conceptuel dans un premier temps qui présente les principales relations nécessaires pour répondre aux besoins,
• logique ensuite, en allant plus loin dans l’organisation des données, les différentes relations et tous les éléments sous-jacents utiles
• et enfin, physique, c’est à dire complètement adapté à l’outil final : format de la base de donnée et outil d’exploitation. En effet, selon le/les logiciels utilisés l’organisation ne sera pas la même. On peut visualiser ça avec certains formats SIG qui permettent la combinaison de différentes géométries (exemple du format Tab) ou d’autres qui ne le permettent pas comme le Shape.
  

  Modèle de donnée DDU

Quelques éléments de terminologie

Les termes utilisés sont importants pour bien comprendre les principes d’organisation des bases de données. Ils sont également nombreux et souvent équivalents, dépendant du domaine d’origine et des outils utilisés.

 

Identifiant unique, UID, IDU, clé primaire … atomique

Cette notion est importante. Il est conseillé, dans une base de données, de bien désigner chaque ligne d’information par un identificateur unique de manière à bien qualifier et distinguer chaque élément et de faciliter le tri et le filtrage des informations. Cela permet également de remonter à un utilisateur ou à une entité spécifique du système très facilement.
https://actualiteinformatique.fr/internet-of-things-iot/lidentifiant-unique-uid

 

Table, fichier

Dans un système relationnel, et quel que soit le « SGBD » utilisé, (Oracle, My SQL, PostGre, …), les différentes informations sont stockées dans des tables. Ces tables correspondent en quelque sorte aux différentes feuilles d’un tableur.

 

Entités, enregistrements, lignes, tuples

Les différents enregistrements d’une table correspondent à des lignes d’information cohérentes. Par exemple la liste des différents zonages dessinés dans un PLU avec ses informations associées.

 

Champs, variables, colonnes, attributs

Ce sont en quelque sorte les informations élémentaires. Par exemple, pour un enregistrement dans une table listant les communes l’information sur le code INSEE.

 

Domaines, listes de valeurs

Ce sont des éléments, stockés en règle générale dans des fichiers, utilisés pour saisir certaines informations de manière accompagnée et normée. Par exemple, ce peut être la liste des communes de manière à proposer celles correspondant au territoire d’intervention.

 

Pour aller + loin :

Vocabulaire base de données : https://fr.wikibooks.org/wiki/Les_bases_de_donn%C3%A9es/Le_vocabulaire_de_base_des_BDD

Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Base_de_donn%C3%A9es

Entité : https://www.base-de-donnees.com/entite/

Modèle relationnel/multidimensionnel (étoile) : https://maximilienandile.github.io/2016/10/12/Base-de-donnees-comprendre-les-differences-entre-le-modele-relationnel-et-le-modele-multidimensionnel/

Différents niveaux de modèle : https://louisvandevelde.be/index.php?dos=my&fic=meris

Commission règles et qualité du CNIG : http://cnig.gouv.fr/commission-regles-qualite-r21391.html

Qualité raisonnée

Dernière notion importante en matière de base de données, celle de qualité. Celle-ci est essentielle, y compris pour l’utilisateur final :

• Par exemple s’il existe plusieurs orthographes pour les noms de communes, la recherche pourra être incomplète.
• De la même manière si une information n’est pas bien classifiée, il sera difficile de produire des analyses pertinentes. Je pense là aux classifications d’occupation du sol qui posent la question du mélange entre morphologie du bâti et usage réel ? exemple d’une maison utilisée comme atelier artisanal
• On parle aussi de qualité en ce qui concerne les éléments géométriques, un sujet largement porté par le CEREMA et en lien avec la qualification des données, notion qui renvoit à sa description et son catalogage.

Néanmoins, comme dans tout domaine, le principe de réalité conduit à parfois relativiser la tendance à la normalisation qualitative. En effet, comme l’évoque Tetranos dans ses présentations sur la qualité :

• la qualité s’apprécie au regard d’un besoin
• ce besoin peut être différent d’un acteur à l’autre
• la modélisation est toujours un parti pris de représentation de la réalité (carto versus terrain) et de ses informations associées
• des adaptations sont parfois nécessaire suivant les caractéristiques du Système de Gestion de Base de Données, c’est pour ça que l’on décline le modèle de base, conceptuel, jusqu’au modèle physique, adapté aux outils.

Il peut donc être utile de dessiner un modèle, une organisation des données, moins contraint que ce que le concepteur imaginerait au départ. Les règles doivent répondre à des besoins et des utilisateurs et ne pas imposer des contraintes par simple orthodoxie informatique.

Qui n’a pas eu des formulaires à remplir avec des informations « obligatoires » qui ne nous paraissaient pas du tout essentielles au sujet ? Ou le dossier qui doit être complet pour passer à l’étape d’instruction avec des informations finalement pas si importantes et qui peuvent être demandées plus tard ? Il faut, en fait, trouver le juste milieu entre les contraintes qui assurent la « solidité » de la base et l’intérêt pour l’utilisateur.

Grand merci à Tétranos pour ses apports et à Elise pour sa relecture et ses questionnements

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

Le Hackathon Hack’Urba, organisé en 2017 avec pour objectif l’émergence de nouveaux services mobilisant et valorisant les données issues du Géoportail de l’Urbanisme (GPU), avait fait ressortir l’impossibilité d’exploiter informatiquement les règlements issus des plans locaux d’urbanisme (PLU). La décision a donc été prise de travailler sur ce sujet.

Conformément au mandat du groupe de travail CNIG Dématérialisation des documents d’urbanisme, un sixième sous-groupe de travail, a été constitué et nommé « Structuration du règlement d’urbanisme ». Le commanditaire des travaux pris en charge par ce sous-groupe de travail est la sous-direction de la qualité du cadre de vie à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Ce standard SRU doit donc venir compléter le standard PLU. Il vise à structurer les règlements d’urbanisme afin de faciliter leur interprétation par des machines pour notamment faciliter l’instruction des demandes de permis de construire, filtrer les règles applicables à un secteur de projet et évaluer sa constructibilité, etc.

Quel est le rôle du SG6 ?

En deux mots le GT CNIG DDU / SG6 vise à produire un standard ouvert d’échange d’un règlement d’urbanisme informatiquement exploitable. On entrevoit deux niveaux de structuration.

• Le premier niveau, qui répond au besoin de présentation des informations structurées pour la consultation du règlement à la parcelle ou sur un secteur de projet. Pour cela, un outil a été développé sur LibreOffice pour convertir le règlement du PLU (en format pdf ) dans une version structurée en xml exploitable par un logiciel afin de pouvoir développer des applications à valeur ajoutée. Il est accompagné d’un manuel opérateur pour guider l’utilisateur.
• Le second niveau devra définir une structure pour la modélisation des règles d’urbanisme avec leurs paramètres, ce qui facilitera la rédaction du règlement en proposant, par exemple, des règles pré-définies.

Où en êtes vous actuellement ?

Un appel à tests s’est déroulé l’été dernier. Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre. Les résultats de cet appel à test ont mis en évidence un problème technique lié à la prise en compte des prescriptions. Le niveau de détail n’était pas suffisant pour représenter l’ensemble des situations. J’ai mis en œuvre des améliorations du projet de standard « SRU »  en tant que nouvelle animatrice du sous-groupe :

• Un attribut complémentaire a été créé ». Nommé ‘Nature’ il permet de distinguer certains éléments concernés par un même code / sous-code de prescription.
• Un travail a également été fait sur la documentation afin de rendre le standard plus accessible pour les collectivités.

Le niveau 2 sera abordé lors de la réunion de février, en se rapprochant des expérimentations ayant déjà été menées comme le projet SIMPLU3D, ParcelManager, etc…

Comment fonctionne ce groupe de travail ?

Il y a un dépôt Github dédié qui permet grâce à la section des « issues » de faire remonter ses remarques ou les problèmes rencontrés. Les documents de travail sont également accessibles sur cette plateforme.

Le SG6 se réunit régulièrement, 4 fois en 2021.  Il est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer ! A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet en expérimentant la structuration du règlement d’urbanisme.

Alors, si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@cnig.gouv.fr

Article rédigé avec Arnauld et Alison

Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

• évolutions liées à la règlementations,
• adaptations liées aux remontées utilisateurs,
• dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. A ce titre Nicolas vient de mettre en ligne sur une page github un « Guide des outils informatiques pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » (https://gt-cnig-ddu.gitbook.io/gt-cnig-ddu/).

Ce document partagé sous forme de Gitbook permet la rédaction collaborative, chacun peut abonder les rubriques actuellement présentes qui orientent à la fois sur des modèles de saisies (gabarit) ou sur des outils utiles par exemple pour indexer le règlement en PDF :
• Gérer les données géographiques
• Gérer les pièces écrites en pdf
• Structurer le règlement d’urbanisme
• Gérer l’ensemble des pièces du DU numérique.

Il vient en complément de toutes les ressources mises à disposition sur la page concernant la « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme » sur le site du CNIG :

• Page des ressources : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.
• Groupe de travail : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Merci à toutes et tous qui, depuis des années, œuvrent dans l’ombre au service de tous ceux engagés dans la numérisation des documents d’urbanisme.

Le SIG, je l’explique souvent comme une carte avec des informations associées. Des fois, c’est aussi l’inverse : ce sont plutôt des informations que l’on peut « géolocaliser » ou rattacher par exemple à la commune. Mais le couplage des deux dimensions dans une même interface accessible n’est pas toujours simple.

Le stage conduit de mars à octobre 2020 au Grand Avignon a réellement permis de valoriser les données et « l’Atlas Immo » existant, en y couplant une troisième dimension c’est à dire l’interconnexion avec d’autres bases de données.

C’est un stagiaire de mastère SILAT de Montpellier qui est venu renforcer le service Habitat-PLH en lien avec le service SIG. Tancredi s’est très vite intégré, a parfaitement cerné les enjeux de la démarche, découvert les outils utilisés, et exploité ceux-ci au mieux, principalement postgre et géo.

Au départ il y avait une « couche » SIG dénommée « Atlas Immo » et ayant l’ambition de suivre les projets et la promotion immobilière dans un contexte de marché de l’habitat peu actif. Construite depuis 2008, passée d’un outil à l’autre, d’un format à l’autre, mise à jour avec peu de temps alloué.

L’objet du stage était donc de « nettoyer » cette couche, d’en améliorer la structure et l’ergonomie, en s’inspirant d’autres exemples. De ce côté là, il a été difficile de trouver des initiatives équivalentes à la fois dans le contenu et les moyens disponibles.

Au final, ce qui est véritablement le résultat le plus intéressant de ce travail a été l’interconnectivité mise en place avec d’autres sources d’informations :

• l’instruction des permis, application du droit des sols ou ADS dans notre jargon,
• le suivi des raccordements à l’assainissement collectif, Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ou PFAC,
• l’exploitation des données majic du cadastre pour préciser l’occupation des logements,
• et, enfin, les données sur les ventes immobilières au travers des données PERVAL.

Extrait du schéma des données

Cette mise en relation des informations permet à la fois d’améliorer la qualité de la saisie en vérifiant les informations contenues dans les autres bases mais également de valoriser les données collectées depuis de nombreuses années, telles que les données sur les ventes, sous la forme de statistiques.

Dans la même carte, les informations sont à la fois accessibles à l’opération mais également sous forme de fiches récapitulatives et statistiques à la commune. On a donc :

• une représentation cartographique et des analyses associées comme par exemple les opérations abouties ou pas,
• des informations qui permettent de suivre l’évolution des projets tels que les permis successifs et le nombre de logements prévus ou bien la part du logement social ainsi que des commentaires qui permettent de suivre les contacts pris avec les porteurs de projet ou l’avancement des travaux,
• et des informations et statistiques associées associées à la parcelle.

Sur le même modèle, un travail est en cours pour les autres thèmes de l’observatoire de l’habitat intégrés dans la « carte Habitat » :

• L’Atlas LLS; c’est à dire Logement Locatif Social, avec des liens avec les informations contenues dans le fichier RPLS, Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, à la fois sous forme d’informations détaillées et sous forme de statistiques attachées à chaque programme.
• L’Atlas Copro avec l’intégration des statistiques d’occupation construite depuis 2009 et de données dynamiques là encore à partir des données cadastrales en cours.

Finalement, ces 6 mois n’ont vraiment pas souffert du contexte confiné et très largement télétravaillé : connexion à distance et interconnexion étaient les maître-mots de la période ! Merci Tancredi et Jérome !

Voilà une photo parlante !

• Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
• 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
• Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Un PLUi version papier

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Il y précisait que :

• L’occurrence 11 des prescriptions concerne les limitations particulières d’implantation des constructions comme les alignements ou les marges de recul
• L’occurrence 15 concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives.

Il était souvent difficile de distinguer clairement les deux codes et de ce fait nous avions alors établi que le code 11 était plus général et qu’il convenait d’y saisir tout ce qui n’allait pas dans le 15 …

Finalement, maintenant, tout se retrouve dans le code 15 avec une série de sous-codes qui seront peut-être plus faciles à distinguer :

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
• Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
• Implantation alternative des constructions

Ces sous-codes font référence à 3 articles L151-17 et L151-18 et R151-39 dernier alinéa. Ils sont détaillés page 28 du standard.

Toujours en matière d’implantation des constructions, on trouve aussi les codes : 38 pour l’emprise au sol, 39 pour les règles de hauteur, et 40 pour les règles de volumétrie.

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre :

• L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »).
• Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf.
• Ce jugement est anonymisé.
• Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00. Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent.
• La date d’approbation est inchangée : elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle.

C’est une solution simple qui évite la consolidation du document. Sur le périmètre faisant l’objet de l’annulation, le règlement applicable est celui de la version précédente du document d’urbanisme, auquel se référeront donc les services instructeurs.

D’où l’importance de bien conserver les différentes versions des documents d’urbanisme comme rappelé page 18 : « Tout changement apporté à un PLU crée une nouvelle version de ce document qui vient remplacer la précédente. Chaque version antérieure sera conservée et stockée avant toute modification dans un répertoire dédié à l’archivage des anciennes versions ».

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld et Alexandra

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

• La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
• Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
• Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
• Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
  Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version « 2017 » vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée « v2017b » et comprenant les améliorations suivantes :

• Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
• Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
• Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Ce billet reprend les éléments de la discussion sur les PPRIf initiée sur le forum données, en intégrant les précisions apportées par nos collègues des services de l’Etat, Marc et Guillaume.En matière de risque, il existe principalement 2 sources de données disponibles à partir de cette page : www.georisques.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-mise-jour.

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1/ La base GASPAR

Cette base est téléchargeable au format CSV par région ou à l’échelle France entière. C’est ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar.

GASPAR signifie Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques. Elle enregistre l’état d’avancement des procédures de prévention des risques, un peu comme la base SUDOCUH concernant l’avancement des documents d’urbanisme. Elle est renseignée par les services de l’État en charge de la prévention des risques de manière régulière. Sur cette même page vous trouverez les typologies d’aléas et le dictionnaire des données

Cette base est par ailleurs consolidée par l’Observatoire National des Risques Naturels, ONRN, à l’échelle communale et annuellement. Elle est présentée sous forme de carte ici avec chacun des indicateurs téléchargeables : http://www.onrn.fr/site/rubriques/indicateurs/cartographie.html. Précisons que l’ONRN est une structure regroupant Etat et assurances.

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2/ Les données détaillées et cartographiques

Les données SIG sont accessibles sous forme de flux départementaux également sur Géorisques. Elles sont ici : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/ppr. Pour la région que j’ai consultée j’ai trouvé des données au format shape sous différentes projections : WGS 84, RGF 93, et ETRS 89.

Elles regroupent les différents types de plans de prévention des risques, PPR naturels et technologiques, sous forme de données SIG standardisées comportant les périmètres, les zonages, les aléas et les enjeux. Elles sont alimentées par les DDT(M), DREAL et DEAL.

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Perspectives

Les données SIG ne couvrent pas encore tout le territoire. La page dédiée au téléchargement distingue clairement les données départementales d’ores et déjà standardisées et les données héritées de l’ancienne plateforme Cartorisque disponibles sur les autres départements; celles-ci étant antérieures à 2013.

Les services de l’État ont l’objectif de fournir une couverture plus exhaustive accompagnée de mises à jour plus rapides. Pour 2019, il est prévu d’intégrer la base ONRN dans Géorisques.

En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail « DDU » animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe. 

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années :

• L’année 2017 a été très largement consacrée à la mise en forme du standard 2017. Avec les dernières évolutions réglementaires du code de l’urbanisme c’était un gros chantier, en particulier du point de vue juridique ! Espérons un peu de stabilité pour que le groupe de travail puisse se consacrer aux autres sujets.
• Qui dit nouveau standard dit nouvelle proposition de symbologie et plusieurs membres du groupe de travail sont mis à contribution.
• Côté PSMV, la coordination avec le ministère de la culture devrait permettre d’aboutir bientôt, avec une codification spécifique, mais cohérente, avec celle des PLU accompagnée d’une symbologie correspondant à la légende nationale en cours de validation par la Commission Nationale du Patrimoine de l’Architecture.
• Côté SCOT, le standard se présentera sous une forme simplifiée du point de vue géométrique avec simplement le périmètre. Les divers documents réglementaires seront associés sous forme de documents compilés du type pdf.
• Côté SUP il n’y aura pas d’évolutions importantes pour l’instant : avec juste quelques corrections mineures, l’heure est à la stabilité.
• Côté perspectives, des réflexions sont lancées sur la structuration de la partie réglementaire des documents d’urbanisme. La présentation de 2 solutions a eu lieu au cours de cette réunion de février l’une orientée plutôt rédaction et organisation du règlement et l’autre permettant de visualiser ou simuler l’impact des diverses dispositions réglementaires. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel je voudrais aller plus loin et pour lequel j’avais ouvert une discussion en novembre dernier : [Des applis pour l’urbanisme].

Toutes les ressources « DDU » :

• Les ressources du groupe de travail : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
• Les compte-rendus de réunion : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
• Discussion sur le forum géomatique du GeoRezo, [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022
• Index des principales questions posées sur le fil de discussion GeoRezo : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme/urba_doc/index_faq. Cette page wiki a été réalisée fin 2016 et n’est plus mis à jour depuis, avis aux bonnes volontés !

Pour prolonger le sujet sur l’adresse publié en 2012, voilà une publication toute récente du CRAIG.
Il s’agit d’un guide méthodologique pour accompagner une démarche d’adressage.

« Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours. Créer des adresses normées permet à l’ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de votre commune. »

Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu (https://georezo.net/blog/parcellair/2017/10/02/cest-open-data-pour-le-cadastre/).

Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !

Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution :

• En 2000 Fred évoquait les perspectives concernant le cadastre après la publication du rapport Lengagne.
• La même année Sandrine lançait une discussion sur les limites juridiques de l’information cadastrale.
• En 2006, la mise en ligne du cadastre par la DGFIP était très attendue.
• En 2009, le blog Parcell’air devenait un site de référence sur le cadastre numérique.

Merci à qui ?

Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I).

Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Ces plateformes s’étant également engagées dans la diffusion de ces données à l’image de GéoBretagne (https://cms.geobretagne.fr/content/telechargement-du-cadastre-2017).

Chemins et galéres

Avant le site du cadastre ou le géoportail, on a traversé une longue période d’interrogation quant à la mise en ligne des données cadastrales. Le blog Inspire by Clouds, hébergé sur le GeoRezo, évoquait cet aspect en 2009 : https://georezo.net/blog/inspire/2009/01/07/va-t-on-modifier-la-loi-%C2%AB-informatique-et-liberte-%C2%BB/. Les questions que l’on se posait alors sur l’affichage des numéros de parcelle vis à vis des réglementations de la CNIL peuvent paraître aujourd’hui complétement surréallistes !

Attention

Par contre, rappelons que cette ouverture ne concerne que les données graphiques. Les données « alphanumériques » de la « matrice cadastrale », communément appelée Majic, ne sont pas accessibles par « tout un chacun ». Elles nécessitent une déclaration CNIL car elles contiennent des informations à caractère personnel sur les propriétaires notamment.

Et si le cadastre est repéré comme donnée de référence dans le cadre d’INSPIRE, pour beaucoup de géomaticiens il ne constitue pas à proprement parler un référentiel géographique comme le rappelle Maël sur twitter.

Espérons que cette initiative va perdurer. Il me semble que le « modéle économique » est ici évident tant cette mise à disposition va simplifier les échanges et éviter la maintenance de services de diffusion multiples.

Faisons confiance en la communauté géomatique pour se tenir au courant, elle veille au grain sur ce fil de discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=301336#p301336

Merci pour l’aide de Stéphane, Franck, et de mon compère de Parcell’air Jean-Michel.

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Pour vos questions et info’s sur les « prescriptions nationales de numérisation » rendez-vous toujours sur notre fil dédié du forum géomatique : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

Concernant le GPU plus particulièrement un fil de discussion commence à être suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106449. Notez cependant qu’il ne remplace pas l’assistance directe mise en place au travers du GPU.