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Que recouvre le thème « Usage du sol » ?

D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). »

Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT…

En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Appelations d’origine protégées (ex-AOC), les plans de prévention des risques (PPR) sont des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Un prochain billet détaillera pourquoi.

NdB du 9.10.12 : ce billet a été fortement revu suite aux commentaires de B. Chartier et F. Salgé. Merci à Benjamin d’avoir levé ce loup (le projet de la Commission européenne a en effet viré de cap en juillet/août sans prévenir).

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