INSPIRE by clouds

Fin des questions posées sur Géorezo. Je pense que la question « 4/ Est-ce que Inspire m’obligera à modifier la gestion de mes données (arborescence de tables, etc.) ? » a reçu sa réponse dans le billet du 2 mars. dans le cas contraire merci de préciser le point laissé dans l’obscurité.

Je m’aperçois avec le rouge de la honte au front que je n’ai pas encore donné la définition d’une donnée soumise à INSPIRE!

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Suite de la question précédente.

Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :

C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris…

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Bientôt!

La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »

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Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement.

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L’article 58 du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (PDF, 343 Ko) (dit Grenelle II), présenté le 7 janvier, porte une disposition qui ferait tomber de facto les données communales sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées (et celles de leurs délégataires) dans le champs d’INSPIRE.

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La vraie question était : « Inspire ne risque t’elle pas de figer les référentiels à l’échelle européenne ? Si les données d’une collectivité sont calées sur le PCI vecteur, et celles d’une autre sur la BD Parcellaire, ou bien, à une autre échelle, si des données environnementales sont calées sur les Scan 25 et d’autres sur la BD Topo ou la BD Carthage ? Comment va se faire l’assemblage ? »

J’ai laissé longtemps cette question en réserve faute de pouvoir y répondre clairement. Je ne suis pas certain d’être beaucoup plus assuré maintenant, mais les projets de spécifications sont maintenant publiés pour avis des SDIC/LMO, leur adoption se rapproche, et on peut commencer à entrevoir la décision finale.

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Comme j’essaie de l’expliquer dans le post du 24 octobre, il n’y a pas de règle de ce type. Toutes les données liées aux thèmes des annexes sont concernées, indépendamment des niveaux administratifs. Pour y voir plus clair, le Secrétariat du CNIG a établi, avec l’aide des collectivités et dans le cadre de son GT « INSPIRE et collectivités territoriales », un inventaire préliminaire des données concernées (voir en annexe 3 du Rapport d’étape »INSPIRE et collectivités territoriales » (PDF – 396,45 Ko) ). C’est forcément incomplet et purement indicatif, mais a le mérite de donner un aperçu de la richesse disponible dans les collectivités territoriales.

NdB : l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE a été envoyé hier, pour avis, aux membres du CNIG, aux associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF, ACUF) ainsi qu’aux SDIC et LMO.

Les thèmes ont donc été publiés dans ce blog le 27 octobre 2008.

Sur ces trois annexes s’appuie tout le calendrier de la mise en Å“uvre. Il est compliqué, et cela méritera bien une question/réponse particulière!

Une première ébauche de description de ces thèmes a été produite. Il s’agit du « Drafting Team « Data Specifications » Definition of Annex Themes and Scope » (PDF), dit « D2.3_v3.0 » pour les intimes. Ce document de 132 pages (!), comme tous les autres (et c’est un problème), sont disponibles uniquement en anglais. Nous traduisons certains d’entre eux, mais nos moyens sont très limités.

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