INSPIRE by clouds

A priori, pas par le biais d’INSPIRE. La directive ne prévoit pas un encadrement réglementaire particulier, mais plutôt un cadrage économique : « Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques. Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d’autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques. » Il est prévu que des décrets en Conseil d’Etat déterminent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces redevances sont fixées, mais je n’en sais pas plus.

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A ma connaissance, la définition d’une donnée sensible n’existe pas ex nihilo. Une donnée est plus ou moins sensible selon une grille d’analyse qui évalue les risques de dommages, notamment économiques, liés à sa diffusion. INSPIRE (comme Aarhus) permet de ne pas diffuser des données pour un motif de sécurité publique. Par ailleurs, toute une part de la législation française (prévention des risques) et européenne (sur l’information environnementale) conduit à diffuser sur l’internet les données sur les sites industriels et de stockage de produits chimiques ainsi que sur des nuisances diverses, ce qui introduit une tension structurelle entre les service du ministère de l’Intérieur, d’une part, et et ceux de l’Ecologie, d’autre part. Après le 11 septembre 2001, les informations sur les usines Seveso ont été ainsi retirées des sites de l’Ecologie mais, dès le 21 septembre (AZF), le ministre demandait de les publier à nouveau (information sur les risques oblige). Lire la suite »

Un avis récent du ministère chargé de l’Outre-mer a été exposé lors de la réunion plénière du CNIG (du 16 décembre) et devrait être repris dans l’avant-projet de loi. Outre les DOM, dont l’inclusion ne posait pas de question juridique,  la directive s’appliquerait aux Collectivités d’outre-mer suivantes : Mayotte, St-Martin, St-Barthélémy, Terres australes et antarctiques. Pour celles du Pacifique ( Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), INSPIRE ne s’appliquerait qu’aux administrations de l’Etat, aux communes et à leurs établissements publics. La raison en est que, s’agissant de ces collectivités, l’Etat n’a pas de compétence explicite en matière de mission de service public ayant une incidence sur l’environnement : il existe donc un risque d’empiètement sur leurs compétences.

La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? »

A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données en conformité avec INSPIRE avant d’entreprendre de modifier mes propres données. Plus gros que vous, il a davantage les moyens d’agir. Ceci étant, par exemple sur l’adresse ou les parcelles cadastrales, je me tiendrais informé pour être capable d’anticiper la première livraison de mise à jour qui sera « conforme à INSPIRE ».

Clé de lecture de cette réponse : pour rester dans l’idée de ce blog-FAQ, j’essaie de répondre « comme si » j’étais en poste. Ce n’est pas seulement pour être plus concret, c’est aussi parce que l’année 2009 va voir se préciser des spécifications et des fonctionnements, éventuellement différents de ce que nous pouvons anticiper aujourd’hui. A côté des réponses théoriques, cela permet de dire, en conscience et à l’aide des informations en ma possession, ce que je lancerais sans attendre et sans risquer de voir l’investissement perdu.

(Cette question inaugure une petite série suite à une intervention sur l’interopérabilité lors des premières rencontres de l’information géographique en SDIS.)

Si j’étais chef de service, et avec des moyens humains limités, je demanderais à mon géomaticien de faire le point sur les données dont je suis le producteur pour en établir les métadonnées (voir le billet d’hier), puis je lui demanderais de suivre ce qui se passe dans INSPIRE sur l’adresse voire les parcelles cadastrales. Ce serait suffisant dans un premier temps. A partir de mai 2009, il faudrait faire le point sur ces deux derniers sujets, et puis aussi sur la toponymie dont les SDIS ont un usage central lors de la gestion des appels.

Les règles de mise en oeuvre des métadonnées sont publiées depuis le 4 décembre et le compte à rebours de la mise en œuvre a démarré ce jour-là, pour une fin au 3 décembre 2010.

Je rappelle que la Commission (enfin, surtout les experts) a produit des guides de recommandations qu’on pourrait intituler, comme le fait le BRGM, INSPIRE et ISO 19115 / 19119 et INSPIRE et ISO 15836

Il y a des avis pour (la labellisation INSPIRE apporte la certitude d’une qualité) et des contre (comment gérer des dizaines de milliers de jeux de données?). A ma connaissance, il n’y a pas de décision sur ce point.

La question était : « Quelles conséquences de l’application du dispositif INSPIRE sur l’environnement SIG des acteurs de la lutte et de la protection contre les feux de forêt ? »

En tant que producteur : en plus des conséquences communes déjà évoquées (métadonnées, diffusion…), il y aura à partir de mai 2012 des spécifications sur les données et schéma de données liés aux zones de feux de forêts (Annexe III-12), à appliquer avant mai 2019, et mai 2014 pour les nouvelles séries de données. Pour le moment, on n’en sait pas plus, puisque le contenu précis de ces thèmes est inconnu.
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La question était ; « Qui est le représentant de la France au niveau européen aujourd’hui, avec quelles missions ? ».

Le système général de représentation de la France au niveau européen sort du sujet de ce blog. Dans le cadre d’INSPIRE, la France est représenté au Comité (celui qui vote les avis sur les règles de mise en œuvre) par trois personnes, appartenant au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, au Conseil général de l’écologie et du développement durable et au ministère de l’agriculture et de la pêche.

Je ne connais pas les consignes qu’ils peuvent avoir reçues. Par contre, avant une réunion du Comité ils recueillent systématiquement les avis des SDIC/LMO français (via le groupe de liaison du CNIG) sur les projets de règles afin d’étayer leurs avis. La prochaine est jeudi, le 11 décembre.

Question posée à la cantonade par Géo212.

INSPIRE n’est pas un sujet de préoccupation pour les collectivités, endettées ou pas, car elles ignorent à peu près tout de cette directive (à l’exception, bien sûr, des lecteurs de Géorezo!). Je suis donc assez serein quant au recul éventuel de leur préoccupation !

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