INSPIRE by clouds

Trop de données tue les trouver

(oui, je sais, mais j’aime bien cette métrique)

Tout praticien sait la difficulté de trouver les données adéquates sur les grands catalogues comme le Géocatalogue national. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que cette difficulté se rencontre dans tous les États membres un peu étendus ou disposant d’un grand nombre de métadonnées, et sur le Géoportail européen.
Cet échec de la première promesse du triplet « trouver-voir-télécharger » fait peser une ombre sur la réussite d’INSPIRE.

Dans les échanges au niveau européen, l’analyse des causes est assez consensuelle : métadonnées mal remplies (les géomaticiens européens ne sont pas des documentalistes, à chacun ses compétences), inadéquation de la norme ISO19115 à des usages somme toute basiques, défauts multipliés de façon exponentielle par le très grand nombre de métadonnées en ligne.

La Commission européenne cherchent depuis des mois à corriger cela (voir le compte-rendu de la commission « Règles de mise en oeuvre » du 13/03/18, point 1) Lors de la dernière réunion du Comité INSPIRE, à la suite d’une proposition française de filtrer les données entre le niveau local et les niveaux national et européen, le président du comité a proposé de ne plus transmettre au Géoportail européen que les données répondant à un usage national.

Je souhaite ici expliquer la logique qui sous-tend cette proposition, laquelle converge avec notre propre analyse.

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Question de Benjamin Chartier (Neogeo) :

Imaginons que nous publions des données tombant dans le périmètre d’INSPIRE via des services web de consultation et de téléchargement.
Imaginons qu’aucun contrainte d’accès ne soit applicable à ces données d’un point de vue réglementaire.
Imaginons que nous souhaitions conserver une trace de tous les accès aux données via ces services.
Aurions-nous le droit de conditionner l’accès à ces services de consultation et téléchargement à une authentification de l’utilisateur qui se connecte aux services ? Le compte serait accordé à tout demandeur sans possibilité de lui refuser. Il serait mis en place uniquement pour une question de traçabilité.
Serions-nous dans les clous d’INSPIRE et des autres règlements liés à l’accès aux données publiques ?

L’accès aux services INSPIRE par identifiant/mot de passe serait un obstacle pratique au point d’utilisation, c’est-à-dire à tous les agents publics ayant à les utiliser. Cela serait donc contraire à l’article L128-II du code de l’environnement :
« II. ― Toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques est
prohibée. »

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Ce billet n’a pour objectif que de relayer et mettre en avant celui d’Henri Pornon intitulé « Mise en conformité INSPIRE, punition ou nécessité pour les collectivités? ».

En effet, plus on s’éloigne du cÅ“ur de l’Etat, moins l’ardente nécessité d’appliquer la loi, en tout cas celle-là, s’estompe pour de multiples raisons.

Donc, n’appliquons pas ces textes contraignants, horriblement compliqués et coûteux.

A la place, cherchons comment résoudre les vrais problèmes : comment trouver les données dont j’ai besoin dans l’actuelle avalanche de données en vrac, comprendre leurs limites, les récupérer sans perdre neuf mois en négociation, si possible par web services, et puis aussi valoriser les miennes tout en rendant visible mon propre travail.

Heu…

La question de Ludo

lors de l’acquisition de données (achat/convention…) soumises à INSPIRE auprès d’un organisme public (CR/CG/DDT/Ministère…), ce dernier a-t-il l’obligation légale de fournir les métadonnées associées?

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La question d’une DREAL particulièrement active sur le sujet :

Nous entamons une démarche pour numériser les servitudes d’utilité publique ou pour récupérer les servitudes d’utilité publique déjà numérisées. Les données de départ sont cependant la propriété de services concessionnaires, et nous ignorons la plupart du temps si elles sont déjà numérisées ou non. La directive INSPIRE nous donne-t-elle le droit de demander les servitudes numérisées existantes :

– les concessionnaires sont-ils forcément considérés comme des « autorités publiques » ou y a-t-il des nuances selon leur statut ?
– les données de servitudes sont-elles toutes visées par INSPIRE (y a-t-il un article d’une annexe qui les englobe toutes) ou il faut vérifier pour chaque type de servitude ?

Une servitude est une contrainte sur la propriété privée. Elle ne peut être exercée que dans le cadre de la loi. On peut donc prévoir qu’un opérateur disposant de la faculté de créer une SUP est une autorité publique. Par acquit de conscience, je précise que cela ne concerne que celles qui ont un lien avec l’environnement au sens large (c’est le cas des monuments historiques, par exemple, mais je ne les connais pas toutes). De plus, si cela existe, celles qui résulteraient de missions dévolues aux communes et EPCI seraient exonérées.

C’est un peu compliqué de trier, et je ne suis pas sûr que cela le mérite : en première approximation la quasi-totalité des servitudes seront concernées.

Les SUP entrent dans le thème de l’annexe III « usage des sols ».

Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous.

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Suite du billet précédent

Partie bleue

Vous vous rappelez que, selon le L127-8, le partage « ne s’appliquent pas aux autorités publiques lorsqu’elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l’exercice d’une telle mission ». C’est le même article qui emploie le terme extrême de « prohibé » à l’encontre de « toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques ».

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Cette question devient de plus en plus fréquente, preuve que la tentacule d’INSPIRE est entré aussi dans les laboratoires! La recherche est souvent une compétition et le souci des chercheurs est de conserver strictement confidentielles les données produites, au moins jusqu’à la publication de l’article visé.

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Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions ?
Parce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des données géographiques publiques et que les conventions pourraient être le principale obstacle au partage.

Il se trouve qu’il y a peu, dans la même semaine, j’ai reçu trois projets de conventions. Au même moment, le projet de décret sur le partage passait au Conseil d’Etat. Sa parution au Journal officiel sera l’occasion d’évoquer le partage de données soumises à restriction qui justifient mieux l’existence de conventions).

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Question de la même DREAL :

Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.

En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange.

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