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Pourquoi on ne respecte pas (toujours) les droits de propriété intellectuelle?

Ici, le « on » vise les services de l’Etat. En effet, l’ouverture de GéoRhôneAlpes (voir ce billet) a provoqué un certain étonnement (mais comment ces *¤$£%§ ont-ils pu faire cela?) chez les plus attentifs des chercheurs de données. A l’évidence, des données avaient été fabriquées sans tenir compte des licences des sources. Cela touchait aussi bien un site de POI sur les campings que Google soi-même.

En fait, tout à la joie d’ouvrir et d’offrir leurs données au monde, et peut-être aussi à cause d’un paramétrage un peu osé côté serveurs, des données dites internes ont été exposées sur internet par leurs producteurs. Une fenêtre sur notre cuisine interne. Continue Reading »

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Nouvelles questions sur les données de la recherche

Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous.
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Va-t-on modifier le Code de la propriété intellectuelle ?

Ce n’est pas prévu. La directive INSPIRE est réputée respecter intégralement la propriété intellectuelle.

En même temps, elle impose la représentation gratuite des cartes géographiques. Que l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) institue comme œuvre de l’esprit. Et dont l’article L122-1 dit que l’auteur en possède les droits de représentation, qui consistent « dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ».
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