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Articles taggés sous ‘annexe II’

Les spécifications des annexes II & III sont publiées

jeudi, décembre 12th, 2013

Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques a été publié mardi 10 décembre au Journal officiel (de l’Union européenne). (Note : cela ne veut pas dire que ce qui en est absent est hors INSPIRE : cela signifie simplement que seuls les éléments les plus fréquents ont été modélisés.)

Ouf!

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Les spécifications des annexes II & III sont adoptées

lundi, avril 8th, 2013

Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.

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