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La question complète était : « Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ? ».

La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé.

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Evidemment, personne ne m’a posé cette question, mais quitte à s’occuper d’un blog, autant parler un peu de notre actualité, n’est-ce pas?

Le séminaire d’hier a été un succès, merci, avec une salle absolument complète (voire un peu au-delà). Les diapositives seront publiées en début de semaine prochaine, puis les actes suivront.

Dans ce billet, je me contenterai de citer la conclusion de Patrice Denis, Secrétaire général du CNIG : « je relève qu’il n’est pas si courant d’avoir, en même temps, l’expression de la parole de l’Etat et celle d’élus, ce qui n’était pas gagné d’avance. Je remercie ceux-ci particulièrement.

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