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Va-t-on modifier le Code de la propriété intellectuelle ?

jeudi, janvier 8th, 2009

Ce n’est pas prévu. La directive INSPIRE est réputée respecter intégralement la propriété intellectuelle.

En même temps, elle impose la représentation gratuite des cartes géographiques. Que l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) institue comme œuvre de l’esprit. Et dont l’article L122-1 dit que l’auteur en possède les droits de représentation, qui consistent « dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ».

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