INSPIRE by clouds

Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié.

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Vu ma grande expérience du monde de l’entreprise, au lieu de vaticiner il me semble préférable de relayer une réponse entendue lors de la table ronde sur INSPIRE, aux dernières journées SIGLL (il n’est jamais trop tard…).

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