INSPIRE by clouds

Ce projet, financé jusqu’en octobre 2016 et auquel concoure l’IGN, permet de préciser, de façon concertée entre les agences de cartographies européennes, les modalités de déclinaison concrète de la directive INSPIRE pour ce qui concerne les données de référence qu’elles produisent et les services web afférents. Il pourra conduire aussi à la disponibilité d’une plateforme paneuropéenne offrant un point d’accès unique à ces données géographiques de référence pour l’Europe.

Le projet ELF a expérimenté l’usage de données INSPIRE dans diverses applications internes et incite la communauté informatique à développer de nouvelles applications à partir des données et services disponibles sur la plateforme créée à cet effet, par une licence gratuite de test, des évènements de communication, et un concours doté de récompenses.
Destiné aux usages transfrontaliers, les autorités françaises soutiennent sa reconduction.

(Cet article continue la mise en avant des « expériences et témoignages » contenues dans le rapport de la France sur INSPIRE de mai 2016)

L’association AFIGEO concourt au développement du secteur de l’information géographique en France depuis 1987. Elle compte à ce jours plus de 200 membres parmi lesquels de nombreuses collectivités, des gestionnaires de réseaux, des bureaux d’étude, des professionnels de la géomatique et des représentants institutionnels.

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Les outils informatiques peuvent se révéler de véritables leviers d’efficacité pour les collectivités publiques afin d’encourager le développement économique et la création de services innovants mais aussi favoriser le débat et améliorer la transparence de l’action politique.

C’est dans ce contexte que Lorient Agglomération (25 communes, 740 km², 205 000 habitants), a lancé une démarche de documentation et de publication des données géographiques et non géographiques de son système d’information Géographique depuis plusieurs années. A l’origine, le catalogue se présentait sous forme de tableur ou de documents textes pour répondre à une problématique de gestion interne. Les besoins et les usages ont évolué avec le temps. Le partage des informations géographiques, les usages et leurs compréhensions deviennent indispensables dans nos organisations. L’outil est partagé auprès de toutes les communes membres.

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Le département de la Mayenne, située à l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire, est un territoire rural avec une composante agricole importante. Sa population d’un peu plus de 300 000 habitants est répartie dans 261 communes, dont 91% sont considérées comme rurales, et environ 76% de sa superficie est utilisée pour l’agriculture.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental de la Mayenne a engagé en 1980 un programme de cartographie des sols au 1/10 000 (1 sondage par hectare). La couverture du département est désormais complète, à l’exception d’une partie des surfaces boisées et de quelques autres surfaces. Pour en faciliter l’utilisation, la numérisation des documents cartographiques a débuté dès 1987 et la majorité des anciennes cartes l’ont été depuis (3 communes restent à numériser).

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Enjeux et objectifs

Le territoire aquitain est confronté à des enjeux importants en matière de foncier et d’occupation du sol (préservation des surfaces agricoles et forestières, protection des espaces naturels, optimisation de l’urbanisation…). Dans ce contexte, l’Etat et la Région ont créé l’observatoire des espaces NAFU (Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbanisés) qu’ils co-président.
L’observatoire est mis en œuvre par le GIP ATGeRi. L’observatoire NAFU :

• exploite et structure les bases de données liées au foncier et à l’occupation du sol
• détermine des indicateurs
• met à disposition l’ensemble des données sur la plateforme PIGMA.

L’objectif final de l’observatoire est de disposer de données fiables et objectives sur l’occupation des sols et ainsi contribuer à l’élaboration de lignes directrices aux différentes échelles en matière de consommation des espaces, agricoles, naturels et forestiers. Les données et les analyses sont mises à disposition au fur et à mesure de leur consolidation et selon plusieurs niveaux d’accès. Ainsi l’observatoire NAFU contribuera à la définition des éléments d’aide à la décision.

Gouvernance

La gouvernance de l’observatoire NAFU est partagée entre l’État et la Région Aquitaine. Le comité de pilotage est composé de l’État, de la Région, des Départements, des Associations départementales des maires, des Chambres consulaires agricoles et forestières, des Syndicats agricoles et forestiers et du GIP ATGeRi.

GéoNormandie est une plateforme Etat-Région mise à disposition des partenaires normands pour cataloguer des données selon la directive européenne INSPIRE. Cet outil, PRODIGE, est à la disposition de la coordination régionale de l’information géographique (CRIGE) qui réunit actuellement 80 structures. Les acteurs normands distinguent ce qui relève de l’organisation (la CRIGE) et de l’outil de partage de données (GéoNormandie).

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) publie ses données sur son outil propre, Carmen, qui alimente ensuite, par moissonnage, GéoNormandie. D’autres autorités publiques peuvent avoir d’autres outils : en général, ce sont des grands producteurs ou consommateurs de données géographiques. GéoNormandie est très attentif à la convergence des données sur sa plateforme indépendamment des logiciels mis en Å“uvre par les producteurs et les consommateurs : l’interopérabilité est la seule solution.

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En collaboration avec d’autres collectivités du territoire, la région Pays de la Loire a développé dès 2006 un système d’information multimodal cartographique destiné au grand public. Les principales fonctions accessibles via un site internet (www.destineo.fr) sont la recherche d’itinéraires et la recherche d’horaires (horaire de passage à un arrêt, horaire d’une ligne, horaires entre 2 arrêts) avec affichage des lieux publics (administrations, équipements touristiques, culturels, sportifs, scolaires, etc..).
Cette base des lieux publics était incomplète, de sources non fiables et non structurées avec un processus de mise à jour incertain ; l’efficience de l’utilisation du site n’était pas assurée.

L’un des objectifs du programme GEOPAL, développé dès 2008 est d’accroitre l’efficacité des structures productrices et utilisatrices d’informations géographiques. En complément de l’acquisition mutualisée de référentiels cartographiques, la communauté « GEOPAL » s’organise en groupes de travail thématiques afin que les différents acteurs d’un secteur ou d’un métier produisent des données « standardisées » et donc échangeables. Un groupe de travail « Lieux Publics » est créé en partenariat étroit avec l’IGN en tant qu’intégrateur et les premières réflexions démarrent début 2013.

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Le département de la Vendée, est un département côtier de l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire. Sa population de 610 000 habitants est répartie dans 282 communes (au 31 décembre 2015) sur une superficie de 6720 km².

Dès 2006, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Commune de Vendée, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Géo Vendée pour les collectivités de Vendée se sont réunis pour élaborer ensemble un cahier des charges commun définissant les règles de numérisation des documents d’urbanisme.

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Contexte

Dans le cadre de sa mission de service public, l’IGN a mis en place des ateliers sur les métadonnées et l’interopérabilité INSPIRE à destination des autorités publiques. Ces ateliers incluent à la fois des présentations théoriques et des animations pratiques. Ils durent d’une demi-journée à une journée et peuvent être organisés à la demande des acteurs locaux, dans n’importe quelle région de France métropolitaine et DOM.

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Presque toujours, lorsqu’un citoyen ou un professionnel souhaite consulter les règlements d’urbanisme s’appliquant sur une zone il doit se rendre au siège de l’autorité compétente (Mairie, siège d’EPCI, etc.). En 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique seront accessibles directement sur internet à l’URL : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Établi par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l’urbanisme répond à trois objectifs majeurs :

• Contribuer à la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE
• Faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction
• Simplifier l’accès aux règles de planification urbaine

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