INSPIRE by clouds

La qestion complète était : « Je travaille dans une commune de 20000 habitants. J’ai déjà à disposition des données (cadastre, ortho, BD Topo, réseaux eaux). Je crée une nouvelle couche géographique. Qu’est ce que je dois faire pour être dans INSPIRE et donc dans la loi ? »

D’après le texte de la directive, les données des communes sont hors INSPIRE, par exception, étant le plus bas niveau de gouvernement en France. Voir le billet Qui est concerné?. Selon l’analyse actuelle, les données adresses et d’urbanisme (PLU) seraient soumises à INSPIRE. Concrètement, cela signifie que ces données devront être dotées de métadonnées dans les deux ans suivant la publication des règles de mise en œuvre sur les métadonnées (que nous attendons toujours…).

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Enfin une réponse courte : « oui ».

Et bien sur l’internet, pas seulement sur papier distribué au guichet de la structure (j’ai reçu aussi cette question-là). Un internaute lapon a tout autant de droit d’accès à vos métadonnées qu’un administré du coin de la rue.

PS : les diapositives des orateurs de la journée INSPIRE du CNIG du 12 novembre sont en ligne.

Non.

Pour les métadonnées, on commence à avoir quelques idées. Si l’on se contente d’être conforme à INSPIRE, il y a une vingtaine de champs à remplir par jeu de données, dont beaucoup ressortent du descriptif de l’auteur (service, adresse…). C’est probablement assez court, quelques dizaines de minutes y compris les questions préalables à résoudre (règles de diffusion des données elles-mêmes…). Nous en parlerons à la journée INSPIRE du 12 novembre. La mise en ligne est probablement plus compliquée en l’absence du réseau que doit mettre en place l’Etat.

Pour les données, cela dépendra des spécifications et des modèles de données liés. Les tests en cours des projets de spécification devraient nous en apprendre un peu plus.

La question était :

« Etablissement public des collectivités travaillant sur les rivières, l’essentiel des données que nous produisons vont entrer dans le champ d’Inspire. Nous allons donc produire les métadonnées et les rendre accessibles.
Devrons-nous gérer la mise à disposition, ou sera-t-il suffisant d’utiliser l’IDG d’un autre organisme ? »

A priori (articles 12 et 11-1) la publication par un réseau établit par l’Etat suffit.
C’est valable pour les métadonnées comme pour les données elles-mêmes. L’Etat a d’ailleurs l’obligation « d’établir et d’exploiter » un tel réseau (article 8 de la directive).