Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une présentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission européenne découvrant des merlus (trop petits) sur un étal de marché conduit la France à payer 77 000 000 € d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence « merluchons »… Je reviens sur ce sujet dès que possible.
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C’est un peu le principe d’un blog, mais c’est justement en ce moment où ça bouge beaucoup que j’ai le moins de temps pour le faire… Du coup, cela frôle le twitte…
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(j’ai un respect sans borne pour les titreurs des journeaux qui allèchent le chaland sans pour autant vraiment les tromper…).
M.-L. Zambon, chargée de mission INSPIRE de l’IGN, nous a expliqué vendredi comment lire ces guides techniques pour préparer l’analyse des spécifications des thèmes de l’annexe I. Lesdites règles en reprendraient les obligations (« Requirements »).
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Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.
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Les règlements sont par nature publiques et disponibles sur l’internet, sur ce site de la Commission. Par contre, les travaux préparatoires sont plutôt réservés aux SDIC et LMO.
Synthèse d’échanges sur le fil Géolibre.
La correspondance entre thèmes ISO/INSPIRE est exprimée dans les règles de mise en oeuvre (point 2 de la part D). Il est précisé les thèmes INSPIRE auxquelles chaque catégorie de sujet (thème ISO) est applicable. (Merci à N. Lesage et R. Rivière).
Pour les lecteurs pressés, voir en fin de billet.
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Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :
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En complément du billet du 25 novembre « Quel lien entre les standards OGC et INSPIRE ? »
Le principe est de fixer dans la loi les fonctionnalités, parfois de façon détaillée (par exemple, les critères minimum de recherche, les performances…), et de laisser les standards (ISO ou OGC) dans des guides de recommandations. L’idée est de pouvoir faire évoluer assez rapidement ces guides pour suivre les évolutions techniques dans un domaine où l’état de l’art est très évolutif, essentiellement à partir des groupes d’experts.
Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!
La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.
La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres Etats membres ont votés pour.
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Les règles de mise en oeuvre des métadonnées sont publiées depuis le 4 décembre et le compte à rebours de la mise en œuvre a démarré ce jour-là , pour une fin au 3 décembre 2010.
Je rappelle que la Commission (enfin, surtout les experts) a produit des guides de recommandations qu’on pourrait intituler, comme le fait le BRGM, INSPIRE et ISO 19115 / 19119 et INSPIRE et ISO 15836