Quels votes de la France ces derniers temps?

Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!

La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.

La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres  Etats membres ont votés pour. Continue Reading »