Quels votes de la France ces derniers temps?
lundi, janvier 5th, 2009Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!
La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.
La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres Etats membres ont votés pour.
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