J’ose penser que les lecteurs de ce blog sont à peu près au courant de ce qu’est la directive INSPIRE. Pour les autres, lisez les 320 articles précédents, ou retenez ceci : ça sert à partager de la donnée géographique, c’est-à -dire qui fait référence à un lieu, même de façon indirecte. Mais qu’est-ce que c’est que l’Open data?
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On ne peut pas être partout. Aussi, exceptionnellement, ce billet renvoie vers une discussion en cours ce jour (4 décembre 2012) sur Géorezo, où il est question d’OSM, de licence ODBL, de contribution des autorités publiques et du respect de leurs obligations vis-à -vis d’INSPIRE.
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J’ai souvent cette question de la cohérence entre INSPIRE et Réutilisation des données publiques, Etalab et data.gouv.fr. Sur le plan des politiques européennes, la réponse est portée depuis mes toutes premières diapositives sur INSPIRE : il y a une évidente complémentarité entre les deux, qui visent à remédier à des problèmes d’accessibilité des données publiques.
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Ce trop long billet (découpé en deux parties) est destiné à proposer une grille de lecture du décret du 5 mai. Il est sans doute améliorable! Commençons.
Les données INSPIRE recouvrent l’ensemble des trois cases représentées.
Dans la logique du droit français, les règles générales posées par les art. L127-4 à 7 (dont mise en place de services de téléchargement), ne sont pas rappelées ou explicitées. Il n’y a donc pas de texte de loi qui les exprime clairement, malheureusement, à destination des non-juristes. Mon petit doigt m’a dit que l’absence de licence, dans ces cas-là , semblait évidente aux plus hauts juristes et ne méritait pas d’être rappelée…
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