INSPIRE by clouds

Au début de l’année, nous avons commencé à nous poser la question de ce qu’il fallait faire pour être conforme au règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (PDF). Les réponses reçues n’étant pas toutes convergentes (litote), nous avons décidé d’écrire cette « note de synthèse« , accessible sur le site inspire@ign.fr (sous licence Creative common – Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale — Partage des Conditions Initiales à l’Identique, comme pour INSPIRE pour les néophytes).

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Oui. Même lorsque les données ne sont pas conformes à un règlement d’interopérabilité.

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Dans la foulée du billet précédent :

Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko).

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