INSPIRE by clouds

L’avis formel du CNIG (PDF, 40Ko) relatif à l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE(PDF, 116Ko), adopté lors de la séance plénière du 16 décembre 2008, est désormais public et disponible sur le site du CNIG. Cet avis porte sur trois points, considérant que la directive INSPIRE est une chance pour le développement de l’information géographique en France, proposant des modifications de l’avant-projet de loi et présentant les principales attentes des acteurs du domaine pour réussir la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE au-delà de la loi de transposition.

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La qestion complète était : « Je travaille dans une commune de 20000 habitants. J’ai déjà à disposition des données (cadastre, ortho, BD Topo, réseaux eaux). Je crée une nouvelle couche géographique. Qu’est ce que je dois faire pour être dans INSPIRE et donc dans la loi ? »

D’après le texte de la directive, les données des communes sont hors INSPIRE, par exception, étant le plus bas niveau de gouvernement en France. Voir le billet Qui est concerné?. Selon l’analyse actuelle, les données adresses et d’urbanisme (PLU) seraient soumises à INSPIRE. Concrètement, cela signifie que ces données devront être dotées de métadonnées dans les deux ans suivant la publication des règles de mise en œuvre sur les métadonnées (que nous attendons toujours…).

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Evidemment, personne ne m’a posé cette question, mais quitte à s’occuper d’un blog, autant parler un peu de notre actualité, n’est-ce pas?

Le séminaire d’hier a été un succès, merci, avec une salle absolument complète (voire un peu au-delà). Les diapositives seront publiées en début de semaine prochaine, puis les actes suivront.

Dans ce billet, je me contenterai de citer la conclusion de Patrice Denis, Secrétaire général du CNIG : « je relève qu’il n’est pas si courant d’avoir, en même temps, l’expression de la parole de l’Etat et celle d’élus, ce qui n’était pas gagné d’avance. Je remercie ceux-ci particulièrement.

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