INSPIRE by clouds

… illustrés à partir du Géocatalogue

Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de ne retenir que celui-là.

Les plans locaux d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « occupation des sols », qui est ce qu’on peut voir sur une photo aérienne. L’usage des sols traite de l’usage futur. Ils ne peuvent pas non plus être dans le thème « parcelles cadastrales », qui ne traite que des limites de propriété.

Les schémas de cohérence territoriale ne doivent pas être classés dans le thème « Unités administratives », qui sont strictement énumérées : commune, département, région, Etat. Ils ne doivent pas être classés non plus dans le thème « sol » : le sol est l’affaire de la pédologie, et il est imperméable aux affaires administratives.

Lire la suite »

D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). »

Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT…

En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Appelations d’origine protégées (ex-AOC), les plans de prévention des risques (PPR) sont des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Un prochain billet détaillera pourquoi.

NdB du 9.10.12 : ce billet a été fortement revu suite aux commentaires de B. Chartier et F. Salgé. Merci à Benjamin d’avoir levé ce loup (le projet de la Commission européenne a en effet viré de cap en juillet/août sans prévenir).