Sunday, 15 of December of 2019

Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le “cahier des charges” et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales.

 

Explications

Jusque là les prescriptions se présentaient sous forme d’un cahier des charges ou “CCTP” qui permettait avec quelques adaptations locales de lancer une consultation d’entreprise. Il était accompagné de documents techniques annexes décrivant plus précisément les données à produire; ainsi qu’un document d’introduction permettant d’expliciter la démarche et le contenu des prescriptions.

Au fil du temps cet emboitement de documents devenait effectivement compliqué à utiliser. Notamment quand on réalise une numérisation en interne et que l’on souhaite plus facilement accéder aux descriptions techniques hors règles de passation des marchés.

 

Le nouveau document

Le nouveau document se présente comme un seul document par document d’urbanisme : PLU et POS, et cartes communales. Les annexes sont de ce fait moins nombreuses puisqu’intégrées dans le document explicatif.

Cette nouvelle présentation coïncide avec la volonté gouvernementale de construire un géoportail de l’urbanisme avec l’objectif affiché de 80 % des documents d’urbanisme numérisés accessibles à l’horizon 2017. Il s’agit là de la deuxième mesure affichée dans le plan d’investissement pour le logement annoncé par le Président le 21 Mars.

Ces mesures contribueraient à une indéniable relance et à une probable accélération du mouvement actuel de numérisation et de mise en ligne des documents d’urbanisme.

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Cartographie

in May 29th, 2013 @ 16:26

Merci pour cette information qui est à relayer au plus vite.


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