Le blog SIG & URBA

Les démarches d’évaluation se multiplient, à la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses procédures d’aménagement du territoire comme par exemple les SCOT, schémas de cohérence territoriale, mais également par souci d’efficience. L’efficacité des politiques publiques est à l’honneur dans le cadre de la « RGPP » révision générale des politiques publiques.

L’évaluation des résultats est également inhérente aux démarches de développement durable. Ainsi est paru fin 2011, le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié initialement en 2009 et mis à jour avec les expérimentations conduites entretemps.

L’évaluation est notamment obligatoire pour les Programme Locaux de l’Habitat, PLH.

Article R302-1-3 du code de la construction et de l’habitation :
« Le programme d’actions indique :
a) Les modalités de suivi et d’évaluation du programme local de l’habitat et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat »).
Article R302-1-4 du code de la construction et de l’habitation :
«Le dispositif d’observation de l’habitat mentionné au septième alinéa de l’article L.302-1 porte notamment sur :
l’analyse de la conjoncture du marché immobilier;
le suivi de la demande de logement locatif social;
le suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés.
(…) Les services de l’Etat mettent à la disposition des gestionnaires du dispositif d’observation les informations utiles dont ils disposent. »

Pour les spécialistes de l’habitat, la plongée dans le domaine de l’observation n’est pas de tous repos !
En la matière tout est à défricher car si les textes stipulent que l’Etat met à disposition les informations utiles, les écueils sont nombreux :

• Il y a d’une part la tentation ou l’erreur qui consiste à confondre données d’observation, ce qui suppose un regard sur la durée, et données d’étude, utilisées lors des études préalables et qui peuvent être très complexes à obtenir et étudier à date régulière.
• Il faut ensuite savoir choisir les indicateurs en fonction de ses propres objectifs, les objectifs décrits dans le projet approuvé par les partenaires, mais également des questions d’accés aux données et d’échelle. Les variables et indicateurs plus ou moins complexes choisis doivent être réellement signifiants et utiles à l’action menée. Il faut rester toujours très pragmatique tout en sachant associer aux données strictement thématiques des données de cadrage général, à l’image de celles présentées dans ce document d’évaluation du PLH de la CUB, édité par l’a’urba en 2008.
• Il faut également, à moins d’avoir à sa disposition un centre de ressources ou un service observatoire dûment constitué, comprendre les aspects techniques de l’observation : format des données, outils pour les utiliser, cohérence des données, choix des modes de représentation, … Et tout celà suppose du temps.

En consacrant 10, 20, 100% de son temps, la personne en charge de l’observatoire doit savoir observer, c’est à dire prendre du recul par rapport à son action quotidienne, et combiner les outils, les données et les compétences pour aller jusqu’à la phase de mise en valeur des éléments observés à travers des supports de communication.

La première génération des PLH avait souvent mis de côté cet aspect d’évaluation. Les nouveaux PLH qui se déployent y consacrent de plus en plus de temps. C’est pourquoi les acteurs se mobilisent aujourd’hui autour de cette question. Ainsi le Réseau Habitat Logement a pris l’initiative d’animer cette année un groupe de travail sur ce sujet qui devrait se réunir à trois reprises dont la première dès la mi-mars. Des rencontres qui devraient permettre d’enrichir les informations déjà synthétisées dans ce blog tout entier consacré à la question : http://observationlocale.blogspot.com/.

Cette mobilisation est le signe d’une réelle maturité des démarches de PLH, qui s’attachent par exemple de plus en plus au suivi des marchés immobiliers. D’autant que ces programmes votés pour six ans sont intrinsèquement des plateformes partenariales dont un rôle central est d’évaluer la contribution de chaque partenaire par rapport aux objectifs définis dans le projet et d’observer les évolutions du territoire pour redéfinir les actions si nécessaire.