Le blog SIG & URBA

Cet article va essayer de faire le point sur le travail en cours au niveau national visant à définir des régles de numérisation des PLU.

Quels sont les travaux du CNIG ?

Depuis 2006, un travail de mise en forme de « prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » a été lancé dans le cadre du CNIG (Comité National d’Information Géographique).
Ces travaux ont débouché sur un « modéle de cahier des charges » approuvé fin 2007.
Ces éléments viennent d’être mis à jour de mise à jour en s’appuyant sur les remontées utilisateurs et autour d’un groupe de travail composé de nombreux partenaires : services de l’Etat, collectivités locales, agences d’urbanisme, plateformes d’animation régionales, AITF, …

Existe t’il une norme de numérisation des PLU ?

Depuis mai 2010 ont été mis en consultation  :

• d’une part les « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » pour lesquelles le CNIG lance un appel à commentaire,
• et de manière complémentaire une « structure de données sur les plans locaux d’urbanisme », correspondant à l’annexe B des prescriptions CNIG pour laquelle la COVADIS souhaite recueillir les avis des utilisateurs. Cette structure de données correspond à l’implémentation du modèle CNIG pour le logiciel Mapinfo.

Les documents qui ont résulté de ce travail et de cette concertation sont aujourd’hui disponible à l’adresse suivante :
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=289

Il faut aujourd’hui considérer que toute nouvelle numérisation des documents d’urbanisme doit désormais respecter ces normes. Elles sont le résultat d’une large concertation et d’un travail approfondi des acteurs locaux et nationaux.

Quel est l’intérêt de respecter ces règles de numérisation ?

• Pouvoir plus facilement compiler les règlements d’urbanisme sur des grands territoires, faciliter les études et les échanges de données.

• S’appuyer sur un cahier des charges élaboré par des professionnels et couvrant tous les champs de la numérisation : organisation des données SIG, rangement des données numérisées, règles de représentation graphique, …

• Favoriser le développement d’outils métiers qui s’appuient sur ces régles et d’outils de contrôle des données livrées.

Vous trouverez plus d’arguments sur le site du CNIG.

Que contient le cahier des charges ?

Les documents en cours de travail dans le cadre du CNIG comprennent :

• un document introductif,
• un cahier des charges de consultation pour la numérisation des PLU (et, bien sur, des POS),
• un cahier des charges simplifié pour les cartes communales, en cours de finalisation.

Se rajoutent à ces éléments des annexes toutes très importantes, et notamment :

• la description détaillée des classes (annexe B, objet de la consultation COVADIS),
• des préconisations d’organisation des données (annexe B également),
• des principes de numérisation (annexe C),
• des éléments de sémiologie (annexe E).

Ces éléments sont mis en forme pour pouvoir déboucher directement sur la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché public.

Certains éléments sont prévus pour être adaptés au contexte local et notamment : le référentiel utilisé pour la numérisation (cadastre ou BD parcellaire), le format de livraison (édigéo de préférence ou le format utilisé par la collectivité).

Le cahier des charges porte sur les POS, PLU, cartes communales mais ne traite pas des SUP, servitudes d’utilité publique, pour lesquelles une norme existe également. Le groupe de travail du CNIG travaille d’ailleurs maintenant à la mise à jour de la norme SUP existante.

Comment sont numérisées les données ?

Trois classes principales sont définies, indépendantes de leur géométrie (point, polygone, polylignes) :

• les ZONAGES (zones Urbanisées, A Urbaniser, Agricoles, et Naturelles) qui, par nature, ne peuvent être que surfaciques et qui sont l’élément central de la numérisation,
• les PRESCRIPTIONS d’urbanisme qui sont regroupées non pas selon leur type au sens de l’urbanisme (Espaces Boisés Classés, Emplacements Réservés, plans masse, règles d’implantation …) mais selon leur géométries,
• les ANNEXES  informatives qui correspondent généralement à des périmètres portés en annexe du POS ou PLU

A ces trois classes principales, se rajoute une classe d’habillage correspondant simplement aux éléments nécessaires à l’habillage du plan mais ne devant contenir aucune information règlementaire.

Il faut noter que l’organisation des données a évolué dans le nouveau cahier des charges en proposant un modèle de données « à plat » c’est à dire que les différentes classes peuvent être gérées séparément et ne sont pas obligatoirement intégrées dans une base de donnée dite « relationnelle ». Ce modèle de données doit rester cependant parfaitement compatible avec le modèle d’origine approuvé en 2007.

Pourquoi parle t’on souvent de primonumérisation ?

Il s’agit ici d’organiser une numérisation complète sur un territoire en s’appuyant sur tous les documents d’urbanisme en cours de validité et non seulement en suivant le cahier des charges en parallèle d’une modification ou révision de PLU, les procédures règlementaires qui permettent de faire évoluer les règles d’urbanisme d’une commune ou d’une intercommunalité.

Pour aller plus loin :

Forum numérisation des PLU sur le site Géomatique ALN
Page urbanisme sur le site du CNIG
Nouvelles prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Et après ?

Nous pouvons maintenant nous appuyer sur une normalisation des éléments de numérisation des PLU. Cependant, il ne faut pas sous-estimer le travail important qu’il faut engager pour aboutir à représenter numériquement cet élément règlementaire que constitue un document d’urbanisme : il s’agit là d’un chantier important pour lequel il faut prévoir dès le début les procédures de contrôle et les modes de mise à jour.

La clé de la réussite est probablement dans la mise en place d’un binôme urbaniste/géomaticien du point de vue du pilotage du projet, ce que l’on appelle couramment la maîtrise d’ouvrage.

Côté bureaux d’étude il faut désormais être vigilant sur la compétence géomatique des prestataires retenus, soit en interne, soit en prévoyant de faire appel à un sous-traitant ou un co-traitant compétent.