Le blog SIG & URBA

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

Voilà une nouvelle que l’on découvre à la fin d’un article très intéressant sur le carroyage DFCI publié sur le site de l’entente pour la forêt méditerranéenne.

Une maille qui a pour objectif principal la bonne coordination des services de sécurité et, à l’origine, des équipes de lutte contre l’incendie, en particulier en zone méditerranéenne.

Petit particularité il s’agit d’une maille de 2 km de côté. Et, si je ne me trompe pas, il a été créé en projection Lambert II étendu ce qui donne de petites déformations quand on l’affiche en Lambert 93.

Ce carroyage est maintenant disponible sur data.gouv.fr. Peut-être cette ouverture va révéler de nouveaux usages ?

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

• Géoinformations, pages SUP et GPU : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html
• GPU, géoportail de l’urbanisme : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• CNIG, pages « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus

Après quelques mois peu actifs je souhaiterais relancer le blog SIG Urba.

Et ce serait encore mieux si ce blog pouvait rassembler des contributions issues d’horizons différents avec toujours l’idée d’évoquer des sujets au croisement entre géomatique et urbanisme, SIG et habitat, données et observation urbaine, …

Alors n’hésitez pas à me suggérer des idées d’articles, à m’apporter des contributions soit toutes rédigées ou bien à mettre en forme ensemble.

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus

L’objet du blog  Sig & Urba est de présenter des réflexions, et d’apporter des éléments de débat. Je ne résiste cependant pas à l’envie de vous orienter aujourd’hui simplement sur un nouveau blog dénommé urbaliste.

Celui-ci ne parait pas émaner d’une démarche associative comme le GeoRezo. Mais s’il arrive effectivement à faire boule de neige dans le milieu des urbanistes et autres architectes il aura oeuvré pour la cause commune.

D’autant qu’il a publié fin septembre un article intitulé « Profession(s)  cartographe(s) » qui fait écho à une série d’articles publiés sur notre blog sur le sujet « sig et urbanisme ».

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

• question sur les plans de hauteur de Yann
• question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
• question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !

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