Le blog SIG & URBA

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Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

• L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
• Les données et indicateurs
• Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus

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Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus

Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.

Le dispositif repose sur trois points clefs: Plus

Branle bas de combat dans les milieux de la géomatique ! Les « spécifications » INSPIRE viennent d’être mise en consultation. Les « SDIC » et « LMO » sont sollicités pour faire remonter leurs remarques et tester ces éléments de description et de construction des données, que sont les spécifications, avec leurs propres données et en fonction de leurs domaines de compétences. Plus

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Le travail est engagé sur les annexes 2 et 3. L’annexe 2 touche à l’occupation du sol. Par un certain parallélisme des termes, l’annexe 3 porte sur l’usage des sols, ou « Land Use ».
Ce thème de l’usage des sols va traiter principalement des documents de planifications tels qu’on les connait et à plusieurs échelles : Plus

Voilà bientôt dix ans qu’est née la directive européenne demandant aux grandes agglomérations européennes de cartographier le bruit et de mettre à disposition du public ces informations : une directive de 2002, « transposée » par une loi de 2005 et une série de décrets publiés en 2006 et 2007.

La transposition est l’insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http://fr.jurispedia.org/) .

Selon les dispositions européennes; l’évaluation du bruit émis dans l’environnement doit permettre d’évaluer la population impactée et de mettre en place des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remontée de l’information vers les instances européennes.
La mise en forme des « cartes de bruit stratégiques » doit déboucher sur les « PPBE », plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui doivent évaluer les personnes exposées à un bruit excessif, repérer les « zones de conflit » et les seuils admissibles, et recenser les mesures prévues par les différentes autorités compétentes. Plus

Le CERTU vient de publier un rapport sur l’action de la COVADIS intitulé « la standardisation des données géographiques – comprendre l’action de la COVADIS et savoir lire un géostandard« . Plus