Le blog SIG & URBA

Le groupe de travail « DDU », dématérialisation des documents d’urbanisme, du CNIG porte un nouveau projet  « SRU » de Structuration des Règlements d’Urbanisme. A ne pas confondre avec la loi du même nom  relative à la solidarité et au renouvellement urbains,  qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France et qui date de 2000.

Entretien avec Alison, consultante en normalisation, issue de l’IGN, et animatrice de sous-groupe.

Alison, en quoi consiste ce nouveau standard « SRU » et que peut-il apporter de plus que le standard « PLU » ?

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Après toutes ces années passées à prêcher la bonne parole, la dématérialisation des documents d’urbanisme est à la fois devenue une obligation, règlementaire, et une évidence.

Le groupe de travail ad’hoc, constitué de longue date, depuis 2005 très exactement, continue ses travaux :

• évolutions liées à la règlementations,
• adaptations liées aux remontées utilisateurs,
• dématérialisation du règlement, …

Le groupe de travail s’attache aussi à nourrir et enrichir la boite à outils qui facilite la prise en compte des prescriptions nationales. Plus

Voilà une photo parlante !

• Un PLUi et H, un « bébé » de 130 kg,
• 8 caisses format A3, 696 pièces écrites, 781 plans.
• Reproduit en 182 exemplaires pour l’arrêt du projet et 110 exemplaires pour l’opposabilité du PLU.

Plus d’infos dans le le dernier compte-rendu du groupe de travail DDU sous la houlette du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Un PLUi version papier

Le standard 2017 introduit un certain nombre de précisions en matière de prescriptions, notamment à l’aide des sous-codes.

Il remanie certaines prescriptions et en particulier il supprime le code 11 qui avait été l’objet de nombreux débats.

En 2014 Arnauld apportait des précisions à ce sujet dans le fil de discussion dédié. Plus

v2017 suite …

La dernière révision dite mineure traite des annulations partielles, un casse-tête tout autant pour les urbanistes que pour les géomaticiens.

L’encart inséré page 36 du standard détaille la démarche à suivre : Plus

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014. Plus

Nous l’avons vu dans notre article précédent : Géorisques est la plateforme qui permet d’accéder aux informations liées à la prévention des risques.

Celles-ci sont visualisables dans la carte interactive : www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/.

Si le flux ATOM proposé regroupe les différents types de risques à l’échelle départementale, il est possible de les visualiser séparément en déployant le catalogue Géorisques dans l’onglet de choix des couches ou en cliquant sur « afficher des couches supplémentaires ».

Ensuite déployez ; Plan de Prévention des Risques (PPR) / PPR Naturels – Zonage / Zonage réglementaire des PPR Feu de forêt. C’est fait !

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr. Plus

En 2017, je n’ai pas pu poursuivre mon engagement dans le groupe de travail « DDU » animé par le CEREMA, sous la houlette du CNIG. Au mois de mai je vous présentais d’ailleurs un rapide historique de ce groupe. 

La lecture du compte-rendu de la réunion de février 2018 m’a fait replonger dans le sujet et je ne résiste pas à l’envie de vous proposer une synthèse, toute personnelle, de l’état d’avancement des sujets et débats auxquels j’ai collaboré pendant plusieurs années : Plus

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » du CNIG lance un appel à commentaires relatif aux standards d’urbanisme PLU, Carte Communale, et aux consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.
Les commentaires sont attendus d’ici le 17 novembre 2017 à 12h00.

Retrouvez les documents à commenter et le tableau des commentaires: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Pour vos questions et info’s sur les « prescriptions nationales de numérisation » rendez-vous toujours sur notre fil dédié du forum géomatique : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1

Concernant le GPU plus particulièrement un fil de discussion commence à être suivi : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106449. Notez cependant qu’il ne remplace pas l’assistance directe mise en place au travers du GPU.

Depuis 2005

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet … Plus

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Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus