mercredi, 28 février 2024

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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus


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Formation « dématérialisation des documents d’urbanisme »

 
Première réussie pour la formation « dématérialisation des documents d’urbanisme » organisée vendredi 2 octobre à Lyon.

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Réponses en rafale sur le fil de discussion [PLU_numérique]

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

  • question sur les plans de hauteur de Yann
  • question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
  • question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !


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Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus


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Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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PLU vs Arcopole

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole.

image PLU Nice
Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.


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L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

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