Le blog SIG & URBA

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données :

• Une ouverture de plus en plus large avec des données opendata appelées à s’élargir
• Une modernisation de la distribution à travers la procédure en ligne « démarches simplifiées »  et une procédure encore facilitée pour renouveler une demande de moins d’un an.
• Le développement d’API à l’image de l’API open MAJIC ou de la micro API DVF testée en 2019
• Plus de formats d’exports proposés pour faciliter les réutilisations

La matinée était consacrée à la description des données, de leur évolution récente, et du dispositif d’accompagnement, avec des informations et nouveautés :

• la mise à plat de certaines variables de type logh,
• la géolocalisation à l’adresse via la BAN,
• une évolution dans la structure des PEV pour bien distinguer les dépendances avec un id pour chacune d’elles,
• l’incitation à développer les analyses à partir de la couche des « TUP », regroupement de parcelles qui correspond à l’échelle de saisie des données MAJIC,
• le développement de chiffres de cadrage qui permettent d’avoir des éléments comparatifs avec les analyses locales,
• la production de nouveaux indicateurs DV3F en affinant les périodes de construction et typologies de bien,
• le développement d’une cartographie des prix des marchés immobiliers sur la période 2019-2021,
• un nouveau millésime du RFP prévu à l’automne sur la base du millésime 2021 des Fichiers fonciers,
• une future publication des données sur le foncier public à l’automne sur la base du millésime 2021,
• Le développement d’outils tel que cartoviz, un outil de cartographie des données sur la vacance des logements
• L’interconnectivité de toutes ces bases avec par exemple les données LOVAC enrichies avec DVF ou Urbansimul  qui combine fichiers fonciers, PLU, LOVAC, friches, …

Suite à cette présentation détaillée, une table ronde s’est tenue sur le thème des usages actuels des données foncières et des exploitations à l’avenir. Les supports de présentation sont disponibles sur : https://datafoncier.cerema.fr/actualites/retour-sur-la-journee-nationale-des-donnees-foncieres

L’après-midi était consacrée à 3 ateliers successifs avec un choix très large, allant de l’indice expérimental des prix de l’immobilier commercial  à l’observation des copropriétés.

Une belle journée donc ! pour être à jour des évolutions et pour s’enrichir d’exemples et d’expériences.

Pour suivre toutes les informations concernant les données foncières n’hésitez pas à vous abonner en bas de la page https://datafoncier.cerema.fr/ et, si nécessaire, à contacter directement la plateforme à travers l’adresse datafoncier@cerema.fr.

Merci pour la relecture de Pat et Bruno et les compléments apportés par le CEREMA.

En effet, les données de valeurs foncières « DVF » ne peuvent être utilisées « telles quelles » ou « à plat », sinon les traitements font ressortir des données fausses et des répétitions. En faisant simple : comme les données cadastrales, les données foncières en brut présentent autant de lignes répétées que de locaux principaux et secondaires et de parcelles faisant l’objet d’une même disposition.

Grace au Groupe National DVF, constitué depuis 2012 dans la lignée des travaux précédemment engagés dans le cadre de l’ADEF, cette difficulté peut être oubliée. Ces travaux ont permis d’organiser le traitement des données au travers d’une version améliorée de DVF appelée DVF+ portée par le CEREMA.

DVF+

La version opendata de DVF+ reprend l’ensemble des champs présents dans la donnée source « DVF version opendata « et permet :

• de géolocaliser les transactions à la parcelle
• de structurer DVF selon un modèle de données partagé en 12 tables principales et de caractériser les biens, ce qui est indispensable pour procéder à des analyses foncières et immobilières pertinentes : il s’agit de ne pas mélanger indistinctement des choux et des carottes, et plus globalement le neuf et l’ancien car les volumes et les prix ne sont pas comparables, …

Du fait de la disparition des champs d’identification de la mutation et du local dans la donnée open-data, des identifiants fictifs ont été reconstitués à la place des identifiants réels. DVF+ open-data est téléchargeable gratuitement sous différents formats :

• Fichiers SQL pour intégration de l’ensemble des données DVF dans une base de données PostgreSQL/Postgis structurée dans le modèle DVF+ (17 tables + données brutes DVF). L’intégration dans la base postgres se fait à l’aide de l’application AppDVF, mise à disposition elle aussi gratuitement
• Fichiers simples 1 ligne – 1 mutation, directement utilisables en format SIG Geopackage (.gpkg), ou en format tableur (.csv). Dans ces 2 formats, chaque ligne correspond aux informations d’une vente, avec une géométrie associée dans la version SIG.

Le modèle DVF+ est donc constitué de 12 tables et de 5 tables annexes :

• Parmi elles, la table « mutation » est centrale car elle contient les éléments de prix (la fameuse « valeur foncière ») et synthétise en une ligne les éléments caractéristiques de la vente (champs calculés par le Cerema).
• Pour une analyse plus fine, il conviendra de requêter sur les autres tables du modèle renseignant sur le détail des dispositions. Deux tables détaillent notamment le ou les locaux au sens fiscal du terme, et la ou les parcelles concernées par la transaction.

DV3F

La donnée DVF ou DVF+ reste cependant insuffisante pour analyser la complexité du marché foncier et immobilier. La valeur d’un bien se construit en effet en grande partie sur ses caractéristiques propres (nombre de pièces, année de construction, nature détaillée des locaux…) et sur le contexte de la vente (informations sur l’acquéreur et le vendeur, informations sur la destination du bien après la vente…).

Pour pallier à ce constat, le Cerema expérimente depuis 2015 un nouveau modèle de données : DV3F, qui croise la donnée DVF et les Fichiers Fonciers (retraitement des données MAJIC qu’il produit annuellement). Reprenant la même structure que DVF+, le modèle DV3F est plus riche (13 tables principales et 7 tables annexes dans le format v4 actuel) et concentre lui aussi sur les informations essentielles d’une vente sur la table mutation (130 variables + géolocalisation à la parcelle).

Par ses nombreuses variables, il permet d’affiner la description physique des biens objets de la vente (année de construction notamment), propose une typologie de ces biens (celle du GnDVF) et apporte des informations sur le type de propriétaire avant/après (typologie, raison sociale des personnes morales…).

Pour cette base enrichie la donnée n’est pas ouverte à tous. Ce format est disponible depuis 2020 à l’ensemble des ayants-droits des Fichiers Fonciers (essentiellement les collectivités publiques).

En résumé :

[DGFiP] DVF opendata, 07/2015 à 06/2020, 1 fichier texte France entière par année, mise à jour semestrielle (avril/octobre) : une version « brute » et volumineuse difficile à utiliser ; https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/

[Etalab] DVF géolocalisé et normalisé, 01/2014 à 06/2020, 1 fichier csv par année et par commune, mise à jour semestrielle : géolocalisation (lat/lon) des parcelles mais toujours présence de doublons : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees/

[Cerema] DVF+ opendata, 01/2014 à 06/2020, 1 fichier par département, mise à jour semestrielle : une version structurée en format SQL ou « à plat » aux formats csv et shp : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dvf-open-data/

[Cerema] DV3F format v4, janvier 2010 à décembre 2019 : une donnée structurée et enrichie à intégrer dans une base postgres/postgis, accessible aux ayants-droits : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f

Et, en bonus, clé en main pour des recherches ponctuelles, la carte proposée par Etalab, s’appuyant sur la version DVF géolocalisée : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Ces apports en données et en méthode sont complétés par toute une série de guides et tuto. En effet, l’accès apparemment facile à ces données ne doit pas faire oublier un certain nombre de principes à respecter :

• Celui du secret statistique avec des analyses à baser en toute logique sur au moins 11 valeurs.
• Extraire les ventes particulières. En l’occurrence un filtre a été créé pour repérer et exclure les biens rares ou des conditions de vente spécifique.
• Baser ses analyses sur des biens simples plutôt que sur des mutations complexes, mélangeant plusieurs logements ou plusieurs types de locaux.
• Et tenir compte des indications données dans la mutation sur la qualité de l’information : les terrains à bâtir sont potentiellement sous estimés et la construction neuve est également difficile à caractériser, en particulier les VEFA.

Pour aller + loin :

Le site du Groupe national DVF, présentant la donnée DVF et ses usages : https://www.groupe-dvf.fr/

Le tuto complet en version web : http://doc-datafoncier.cerema.fr/dv3f/tuto/

Toutes les ressources Dv3F : https://datafoncier.cerema.fr/ressources/donnee-dv3f

Et encore :

https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data
https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688&p=2
https://www.oramaritima.fr/wp-content/uploads/2019/11/3-DV3F_Cerema_27sept2019.pdf
Débat sur le modèle : Forum GeoRezo / DVF : l’intégration facile proposée par le Cerema
Discussion sur l’accès aux données et la version opendata : Forum GeoRezo / DVF (Données de Valeurs Foncières) publiées en Opendata

Article rédigé avec les enrichissements de Julien Place et la lecture attentive d’Antoine et Bruno, merci à eux.

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. A ce sujet il est important de se référer à toute la documentation accessible sur le site du groupe national DVF :

« Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances. »
Le site présente en détail les données DVF au travers d’un guide d’accompagnement. Il constitue la référence en la matière. Précisons que les données décrites sur le guide sont plus complètes que celles fournies en opendata, anonymisation et protection des données personnelles oblige !

L’app dvf est toute simple mais pratique. Je l’apprécie d’autant plus que j’ai déjà intégré des données DVF et je connais la complexité de la donnée.

Comment chercher ?

• La recherche se fait par commune et par section.
• Ensuite vous voyez apparaitre en bleu les parcelles ayant donné lieu à une transaction sur les 5 dernières années, c’est à dire depuis le 1er janvier 2014.
• En cliquant sur ces parcelles vous avez le détail de la transaction : son prix, le type de vente (maison, appartement, sols, …).
• Vous pouvez ensuite vous déplacer de section en section en cliquant simplement sur la section voisine.
• Enfin, vous pouvez télécharger les données par section mais elles seront relativement difficiles à lire : pour faire simple il y a autant de lignes que de « dispositions » et de parcelles contenues dans un acte. Ce qui explique que la même valeur se trouve répétée sur plusieurs lignes. Vous pouvez vous référer à la notice publiée sur le lien cadastre.data.gouv.fr.

Les données sont aussi téléchargeables, par année, sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

Consultation d’une vente à caractère agricole

A mon avis, en utilisant ces informations il faut garder en tête un certain nombre de principes et repères :

• ce sont des données liées à l’enregistrement foncier, sont contenues toutes les ventes dites à titre onéreux,
• la date mentionnée est celle de l’enregistrement, cette date peut être différente pour les composantes d’une même vente à cheval sur 2 départements,
• quand il s’agit d’immeubles et donc de copropriété on ne peut pas savoir quel appartement c’est exactement,
• toujours pour une copropriété la parcelle sur laquelle se trouvent les références est une des parcelles de l’ensemble et peut être assez loin de l’emplacement réel du bien, notamment dans le cas d »une copropriété horizontale, qui regroupe des maisons individuelles.

Exemple d’une copropriété comprenant maisons et appartements

Bonne découverte !

Et merci à tous ceux qui œuvrent pour l’opendata !

Pour aller plus loin :

La base accessible en opendata : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

L’app pour consulter DVF : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Le groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/

La discussion sur le GeoRezo, DVF diffusé en opendata : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=115503

Article sur le blog Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres

Le figaro immo : Il sera bientôt plus facile d’estimer précisément son bien immobilier

Le figaro immo : Découvrez le prix des biens vendus depuis 5 ans dans votre quartier

Le figaro immo, 5 choses sur patrim

Le figaro immo : Comment décrypter les prix de l’immobilier ?

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus

Plus

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus

Ca y est, le fichier des mutations est désormais accessible. Cette base de données, des ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, était espérée depuis longtemps. Elle existait de manière partielle dans un fichier appelé « Oeil », puis a été mise en place une base « FIDJI ». Plus