Pêle-mêle
Voici, sans prétention d’exhaustivité, quelques informations et documentations intéressantes pour tous ceux qui sont à la jonction entre SIG et urbanisme.
Date: Sunday 16 October 2022 à 09:14
Tag » Foncier
La TUP, c’est le TOP
La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.
La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …
C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici : Plus
Date: Sunday 24 July 2022 à 15:55
Des perspectives pour les données foncières
La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)
Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.
FF : fichiers fonciers
DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F
LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements
Frédéric Lasseron, responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus
Date: Sunday 17 July 2022 à 18:17
Les 3 accès à DVF
En mai 2019, je saluais sur ce blog l’ouverture en opendata et donc en accès libre des données « DVF » c’est à dire les données sur les transactions immobilières et foncières.
Entretemps j’ai pu découvrir dans ma propre pratique professionnelle que ces données en opendata n’étaient pas complètes par rapport aux données d’origine. En particulier, elles ne fournissent pas ce que j’appellerais ici la clé foncière, par analogie avec la clé parcellaire, qui permet de structurer ces données. C’est toute la difficulté de l’opendata entre volonté d’ouverture et protection des données personnelles !
En effet, les données de valeurs foncières « DVF » ne peuvent être utilisées « telles quelles » ou « à plat », sinon les traitements font ressortir des données fausses et des répétitions. En faisant simple : comme les données cadastrales, les données foncières en brut présentent autant de lignes répétées que de locaux principaux et secondaires et de parcelles faisant l’objet d’une même disposition. Plus
Date: Wednesday 10 March 2021 à 21:40
Valeurs foncières en opendata, hourra !
Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.
Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.
Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. Plus
Date: Saturday 04 May 2019 à 15:48
Réforme du seuil de consultation des domaines
Les seuils à partir desquels le service des domaines doit être consulté changent au 1er janvier 2017 ! Voilà une information apparemment anodine au fil des nombreuses réformes et des changements de périmètres en matière de service public.
Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.
Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.
Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.
Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus
Date: Tuesday 07 March 2017 à 21:00
Un nouveau site pour vous guider vers DVF
J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
Le guide est intégré dans le site du Groupe National DVF : https://www.groupe-dvf.fr/quest-ce-que-dvf/
Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus
Date: Sunday 29 November 2015 à 19:18
Groupe de travail sur DVF
Dans le cadre du réseau habitat logement d’IDEAL connaissances, était organisé début décembre un groupe de travail sur les données DVF, données que nous avions déjà présentées début 2013 sur ce blog.
Il s’agissait là de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat qui se sont déroulés en 2012, autour de présentations et d’exemples qui soient sources de questions et débats.
Le public réuni était un public averti en matière d’observation mais diversifié du point de vue des organismes et collectivités d’origine : collectivités locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’étude.
Il s’agissait là de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat qui se sont déroulés en 2012, autour de présentations et d’exemples qui soient sources de questions et débats.
Le public réuni était un public averti en matière d’observation mais diversifié du point de vue des organismes et collectivités d’origine : collectivités locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’étude.
Date: Saturday 03 January 2015 à 09:26
Quelques infos sur DVF
Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF
Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés. En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.
Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !
Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.
Quel est l’intérêt de ces données ?
Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus
Date: Wednesday 16 January 2013 à 21:07
De nouvelles données pour l’observation des marchés immobiliers
Ca y est, le fichier des mutations est désormais accessible. Cette base de données, des ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, était espérée depuis longtemps. Elle existait de manière partielle dans un fichier appelé « Oeil », puis a été mise en place une base « FIDJI ». Plus
Date: Saturday 10 September 2011 à 14:03