Le blog SIG & URBA

La Table Unifiée du Parcellaire est une des composantes des Fichiers Fonciers. Rappelons que les Fichiers Fonciers « décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines d’étude tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie. Ils sont construits par le CEREMA à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

La TUP est fournie sous forme de point, placé au centroïde, mais surtout de polygone. C’est une table géographique constituée de tous les champs caractéristiques des Fichiers Fonciers : logh et ses dérivés donnant les caractéristiques et le nombre de logements d’habitation, des informations sur l’occupation des logements, leur niveau d’entretien, le type de propriétaire privé ou personne morale, l’année de construction, les différentes surfaces agricoles ou naturelles, …

C’est la géométrie de la TUP qui est véritablement intéressante. Elle rejoint le principe de la parcelle de référence telle que décrit ici : Plus

La journée nationale des données foncières, organisée par la DGALN et le CEREMA, s’est déroulée le 20 juin 2022 au Ministère de la transition écologique  à La Défense (https://www.cerema.fr/fr/evenements/journee-nationale-donnees-foncieres)

Avec ce retour en présentiel, couplé à une version en  visio le matin, cette rencontre a changé de nom, pour couvrir un champs plus large que les fichiers fonciers, avec également les données DVF, LOVAC et RFP.

FF : fichiers fonciers

DVF : Demande de valeurs foncières et sa version améliorée DV3F

LOVAC : Données sur l’occupation et la vacance des logements

RFP : Référentiel Foncier (présumé) Public

Frédéric Lasseron,  responsable du secteur connaissance et mobilisation du foncier au Cerema Hauts-de-France, a introduit la journée en dessinant clairement les perspectives de travail sur toutes ces données : Plus

Christian Quest, acteur engagé dans l’opendata et actuellement à Etalab, une mission interministérielle qui coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data ») met à disposition depuis début décembre son travail de géocodage des données RPLS.

« RPLS » est un  répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Mis en place au 1er janvier 2011 en prolongement du fichier précédemment appelé EPLS, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Ce fichier est désormais mis à disposition en opendata : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux-rpls/ Plus

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus

Plus

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus

Ca y est, le fichier des mutations est désormais accessible. Cette base de données, des ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, était espérée depuis longtemps. Elle existait de manière partielle dans un fichier appelé « Oeil », puis a été mise en place une base « FIDJI ». Plus

Le programme est accessible ici : Plus

Je ne peux que vous inciter  à vous inscrire à cette journée annuelle organisée depuis 2003. Plus

Le cadastre, qu’est ce que c’est ? Plus

Voilà un rendez-vous toujours intéressant pour tous ceux qui traitent de sujet d’observation urbaine.
Côté SIG on peut y relever l’avancement des travaux de production de statistiques sous forme de maille, un chantier à la fois européen et engagé du côté de l’INSEE. La production de données localisées est à l’honneur tout en y associant les contraintes du secret statistique et les règles d’usage des données statistiques.

Plus d’infos sur le site du CERTU www.certu.fr