Le blog SIG & URBA

RNB, R’nB, Airbnb, BDND … on s’y perd !  Pour le monde de la donnée et de la géomatique, c’est bien le « RNB » la nouveauté !

RNB et ID-RNB

Le référentiel national des bâtiments est présenté comme un service public numérique qui vise à répertorier et identifier l’ensemble des bâtiments du territoire. Il crée un Identifiant unique et pérenne appelé ID-RNB, présenté comme une plaque d’immatriculation du bâtiment.

Jusqu’alors, il n’existait pas d’identifiant unique des bâtiments ; y compris dans les fichiers cadastraux où les informations sur les bâtiments sont directement rattachées à la parcelle et non à l’objet graphique. On ne peut donc pas les distinguer clairement à l’intérieur des parcelles.

Cet identifiant bâtimentaire est composé d’une suite de 12 caractères non signifiants (chiffres et lettres).

Une dynamique nationale

Etudié dès septembre 2021, ce projet a été officiellement lancé en janvier 2023 au sein de la Fabrique des géocommuns de l’IGN, désormais Fabrique de la donnée territoriale. Il est le fruit d’un travail collectif, qui s’est ouvert à une démarche collaborative à l’été 2025.  Les travaux se déroulent dans le cadre du groupe de travail bâti du CNIG.

Le RNB est reconnu comme « données de forte valeur » par l’Union européenne. Il devait être inscrit dans le projet de simplification du droit de l’urbanisme et du logement d’octobre 2025. Il le sera peut-être plus tard ?

C’est quoi un bâtiment ?

J’ai retenu les points suivants dans la définition retenue pour la notion de bâtiment :

• Un bâtiment comprend un ou plusieurs locaux tels que définis au niveau fiscal dans la base MAJIC décrivant le cadastre
• Un bâtiment peut inclure une partie souterraine, volet qui reste encore à préciser
• La notion de bâtiment se veut permanente : lorsqu’un bâtiment est détruit, son ID-RNB ne disparaît pas.
• Un bâtiment abrite des humains ou des activités humaines, donc à la fois des habitations ou des locaux d’activité, mais pas des dépendances totalement distinctes.
• Un bâtiment se distingue d’un autre contigüe par des accès depuis l’extérieur séparés.
• Un bâtiment peut couvrir plusieurs communes mais la base associée référence une seule commune, à priori suivant son adresse.

Pour plus de précisions, il est conseillé de  consulter les éléments de définition: https://rnb.beta.gouv.fr/definition

Un référentiel essentiel

L’identifiant du RNB :

• permet de rattacher l’information bâtimentaire à l’objet géographique et donc de ventiler les bâtiments à l’intérieur de la parcelle,
• permet de fiabiliser les croisements d’informations entre toutes les bases se rattachant à un logement,
• et ainsi d’affiner les analyses sur le territoire.

C’est un enjeu clairement repéré pour rattacher les données environnementales, et en premier lieu les DPE, diagnostics de performance énergétique. Cette nouvelle base de référence pourra servir de socle pour les politiques de logement, la transition énergétique, la gestion des risques ou encore l’aménagement du territoire.

Un écosystème mobilisé

Le projet d’identifiant RNB est un projet qui mobilise des acteurs publics comme privés. Citons par exemple Le CSTB, Centre Scientifique Technique des Bâtiments, qui mène une démarche conjointe et coordonnée de construction d’une « BDNB », Base de Données Nationales des Bâtiments. Ce qui lui permet d’y associer une série d’information qui en font un produit à part entière comprenant 400 informations associées au bâtiment, open sources et au-delà. Le CSTB propose une version Open Data et une application Go Rénove qui propose des outils de connaissance de votre patrimoine, pour les particuliers, les bailleurs sociaux et collectivités territoriales.

Perspectives

L’ID-RNB se diffuse progressivement, au travers des fichiers fonciers, de la base DPE, de la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire OPERAT, du Répertoire des Logements locatifs locatifs sociaux RPLS à partir du millésime 2024, …

A noter également, un modèle de données est en cours de définition et un standard bâti devrait aboutir en 2026.

Pour aller plus loin :

La discussion dédiée à ce sujet sur le GeoRezo : Forum GeoRezo / RNB – Référentiel National des Bâtiments

Le site dédié au RNB : Référentiel National des Bâtiments

Le GT Bâti du CNIG : GT Bâti | Conseil national de l’information géolocalisée

Le RNB présenté sur Wikipédia : Référentiel National des Bâtiments — Wikipédia

La BDNB du CSTB : BDNB.io et un article sur le blog : La BDNB intègre le RNB!

L’édition collaborative présentée sur le site de l’IGN : Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) s’ouvre à l’édition collaborative | Géoservices

Merci à Florence, Bruno, Elisabeth, Emilien, et François pour les idées, contributions et corrections à ce tout petit billet de blog.

Je ne résiste pas à l’envie d’écrire un petit billet sur la sortie en opendata de DVF, le fichier des valeurs foncières. Les sites et publi SIG, urbanisme et immobilier s’en sont déjà fait l’écho.

Même les journaux comme ouest france ou le figaro immo s’en sont emparés.
La présentation qui en est faite très concrètement dans l’article du figaro montre bien tout l’intérêt de la donnée. Un autre article rappelle également les nombreuses autres sources et notamment les analyses issues des données des notaires. C’est un bon panorama de tout qui peut être utilisé en la matière.

Ces articles et les commentaires qui les accompagnent font aussi ressortir les limites de ces données : pour bien les utiliser il faut d’abord bien les comprendre. A ce sujet il est important de se référer à toute la documentation accessible sur le site du groupe national DVF :

« Le Groupe national DVF est né début 2014, de la volonté et de l’enthousiasme d’un noyau de personnes. Après la disparition, fin 2013, de l’association des études foncières (ADEF), elles ont voulu poursuivre le travail engagé en mars 2009 avec le Ministère des Finances. »
Le site présente en détail les données DVF au travers d’un guide d’accompagnement. Il constitue la référence en la matière. Précisons que les données décrites sur le guide sont plus complètes que celles fournies en opendata, anonymisation et protection des données personnelles oblige !

L’app dvf est toute simple mais pratique. Je l’apprécie d’autant plus que j’ai déjà intégré des données DVF et je connais la complexité de la donnée.

Comment chercher ?

• La recherche se fait par commune et par section.
• Ensuite vous voyez apparaitre en bleu les parcelles ayant donné lieu à une transaction sur les 5 dernières années, c’est à dire depuis le 1er janvier 2014.
• En cliquant sur ces parcelles vous avez le détail de la transaction : son prix, le type de vente (maison, appartement, sols, …).
• Vous pouvez ensuite vous déplacer de section en section en cliquant simplement sur la section voisine.
• Enfin, vous pouvez télécharger les données par section mais elles seront relativement difficiles à lire : pour faire simple il y a autant de lignes que de « dispositions » et de parcelles contenues dans un acte. Ce qui explique que la même valeur se trouve répétée sur plusieurs lignes. Vous pouvez vous référer à la notice publiée sur le lien cadastre.data.gouv.fr.

Les données sont aussi téléchargeables, par année, sur https://cadastre.data.gouv.fr/dvf.

Consultation d’une vente à caractère agricole

A mon avis, en utilisant ces informations il faut garder en tête un certain nombre de principes et repères :

• ce sont des données liées à l’enregistrement foncier, sont contenues toutes les ventes dites à titre onéreux,
• la date mentionnée est celle de l’enregistrement, cette date peut être différente pour les composantes d’une même vente à cheval sur 2 départements,
• quand il s’agit d’immeubles et donc de copropriété on ne peut pas savoir quel appartement c’est exactement,
• toujours pour une copropriété la parcelle sur laquelle se trouvent les références est une des parcelles de l’ensemble et peut être assez loin de l’emplacement réel du bien, notamment dans le cas d »une copropriété horizontale, qui regroupe des maisons individuelles.

Exemple d’une copropriété comprenant maisons et appartements

Bonne découverte !

Et merci à tous ceux qui œuvrent pour l’opendata !

Pour aller plus loin :

La base accessible en opendata : https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

L’app pour consulter DVF : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Le groupe national DVF : https://www.groupe-dvf.fr/

La discussion sur le GeoRezo, DVF diffusé en opendata : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=115503

Article sur le blog Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/bercy-libere-15-millions-de-transactions-immobilieres-en-ouvrant-la-base-des-demandes-de-valeurs-foncieres

Le figaro immo : Il sera bientôt plus facile d’estimer précisément son bien immobilier

Le figaro immo : Découvrez le prix des biens vendus depuis 5 ans dans votre quartier

Le figaro immo, 5 choses sur patrim

Le figaro immo : Comment décrypter les prix de l’immobilier ?

Voilà une journée à laquelle j’aurais bien voulu participer, tant le sujet m’intéresse. Mais pour moi la capitale est loin en ce moment …

L’institut d’aménagement et d’urbanisme organisait le 6 février une rencontre, format « petit déjeuner », sur « la carte, un outil incontournable pour les décideurs ».

Je reprends les questions formulées dans l’invitation :

• En quoi la carte est-elle le bon outil pour agir ?
  Quels choix de supports et de modes de représentation ?
• Comment ces choix facilitent-ils l’appropriation de la carte tout au long du processus de décision ?
• Comment s’organise le dialogue autour des cartes entre géomaticiens, experts et commanditaires ?

J’aime bien la conclusion de Laurie Gobled, géomaticienne à l’IAU :

Dans la présentation de Vincent Fouchier,  Vincent FOUCHIER, DGA de la métropole Aix-Marseille Provence, on voit bien la large palette des représentations possibles avec une carte.

Dans celle de Thierry Joliveau, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, je retiens le message qui resitue la carte dans un processus complexe.

Pour moi, au final, la carte est un outil important de réflexion qui permet une représentation des données sous une forme géographique qui rajoute une information par rapport à une simple représentation statique ou statistique.

• les valeurs de référence,
• les principaux taux d’évolution,
• des éléments de représentation.

• de chiffres,
• de tableaux,
• d’images.

Voilà une discussion du forum géomatique qui m’intéresse rien que pas son titre …

Commençons par partir de la question posée :

« Je travaille comme architecte dans un cabinet d’urbanisme/paysagiste. Nous intervenons sur de la maîtrise d’oeuvre urbaine et des études de planifications. (nous ne faisons pas de PLU). Nous nous questionnons sur la pertinence de nous équiper en logiciels SIG. Plus

On avait pris l’habitude de s’appuyer sur les fichiers GeoFLA de l’IGN, mais ceux-ci convenaient pour des représentations et analyses statistiques à une échelle régionale, mais pas dès que l’on travaillait à l’échelle communale ou intercommunale. Plus

Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.

Le dispositif repose sur trois points clefs: Plus

Plus

Plus

Voilà bientôt dix ans qu’est née la directive européenne demandant aux grandes agglomérations européennes de cartographier le bruit et de mettre à disposition du public ces informations : une directive de 2002, « transposée » par une loi de 2005 et une série de décrets publiés en 2006 et 2007.

La transposition est l’insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http://fr.jurispedia.org/) .

Selon les dispositions européennes; l’évaluation du bruit émis dans l’environnement doit permettre d’évaluer la population impactée et de mettre en place des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remontée de l’information vers les instances européennes.
La mise en forme des « cartes de bruit stratégiques » doit déboucher sur les « PPBE », plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui doivent évaluer les personnes exposées à un bruit excessif, repérer les « zones de conflit » et les seuils admissibles, et recenser les mesures prévues par les différentes autorités compétentes. Plus

Malgré les incompréhensions et les problèmes de coordination entre disciplines et services, la géomatique et ses évolutions récentes ont énormément à apporter à l’urbanisme et plus particulièrement à l’analyse urbaine : Plus

Entre urbanisme et SIG, le lien est quasiment structurel : la géomatique étant un outil essentiel de lecture du territoire. Néanmoins il existe des incompréhensions entre ces deux domaines :

Première incompréhension évoquée dans notre précédent article,  l’écart entre la précision topo et les limites parfois floues de l’urbanisme. Plus

Ce que je constate dès le début de mes recherches, c’est que le sujet est rarement abordé : j’ai juste trouvé un sujet sur le forum SIG.

A mon sens, la géomatique et l’urbanisme sont deux disciplines qui touchent au territoire : Plus