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Qu’est-ce qu’une donnée nouvellement créée ou restructurée?

Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.

Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…)

En accord avec la Commission, il faut considérer que le point de départ est la date d’adoption des spécifications. Cela signifie que tout jeu de données soumis à INSPIRE et collecté après cette date doit être conforme dans les deux ans.

Les jeux de données géographiques collectés après fin 2011 seront directement conformes.

Cela laisse le temps de prendre en compte les spécifications dans le cahier des charges et de produire. Bien entendu, il semble préférable de produire directement dans la bonne structure plutôt que d’avoir à reprendre ses données.

Quid des séries longues (numérisation d’un territoire par tranche selon les mêmes spécifications) ?

Tentative de réponse demain ?

NdB : ce billet a été très largement remanié le 11 mars après avoir relu des documents de la Commission.

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