Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.
Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.
Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.
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(petite incursion du côté des métadonnées de service) Lire la suite »
Ce texte a été rédigé par la Mission de l’information géographique du ministère de l’écologie, à laquelle j’appartiens. Il est destiné à expliquer la mise en Å“uvre de l’infrastructure (inter)ministérielle au service des missions de l’État. C’est pourquoi, notamment à la fin, on n’y parle que d’outils des ministères de l’écologie et de l’agriculture. J’ai estimé toutefois que cela pouvait être utile à d’autres
Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau.
Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets : Lire la suite »
Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là , où il est déjà un peu question de tactique de mise en Å“uvre : Interrogations sur les réseaux d’eau, mais cela n’empêche pas d’essayer d’être plus clair.
Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ».
La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d’eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l’objet de permis d’exploration et d’extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral. »
Le problème est que les exemples donnés ne sont pas cohérents avec la première phrase, car ils ne donnent plutôt pas lieu à rapportage.
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La bibliothèque se complète. Après
Рle Guide de recommandations pour les m̩tadonn̩es de donn̩es de d̩cembre 2011 et
– le Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE d’août 2012, j’ai le plaisir de vous informer de la publication du Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE. Il a été arrêté en décembre 2012 par le Groupe de métadonnées du CNIG, que je remercie à nouveau ici. Les contributeurs sont cités en page 2.
Il est disponible sur le site inspire.ign.fr, dans la rubrique Documentation>Autres guides, et téléchargeable ici.
A noter que le Guide de saisie de décembre 2011 est en cours de mise à jour via le wiki de Géorezo, voir dans la page « Discuter ».
Un journaliste me fait dire :
« on est à un stade où il faut se satisfaire d’avoir de la donnée ». Sous-entendant ainsi que la qualité des données ouvertes ne constitue pour l’heure pas une priorité, ni même un pré-requis dans la mise en place de politique.
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Au moment où le Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique annonce : « nous nous intéresserons davantage à la qualité qu’à la quantité »!
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Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter.
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Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites protégés ».
Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions.
Les limites des EPCI appartiennent au thème de l’annexe I « Unités administratives ». Au sens des règles d’interopérabilité, ce sont des autorités administratives co-administrées (par les communes).