Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive. Continue Reading »

Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte. Continue Reading »