Elles sont définies de la même façon dans INSPIRE et dans les autres directives européennes ayant trait aux données, traduites par exemple dans le chapitre II de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA. Elles se retrouveront sans doute telles quelles dans la loi de transposition.
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Suite de la question précédente.
Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :
C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris… Lire la suite »
La vraie question était : « si INSPIRE vise à faciliter autant que possible l’accès aux données publiques, les données achetées par la collectivité sont elles concernées à savoir : Données vecteur ou raster de l’IGN soumis à licence d’utilisation? Des données vectorielles achetées par la collectivité mais non régies par une convention d’utilisation? Des données sous forme de tableur mais faisant référence à une localisation géographique avec un champ adresse? Mais il y a peut être plusieurs niveaux de question dans ma demande. »
Oui. Essayons de répondre à tout, peut-être pas en une fois.
Si l’on s’en tient strictement à INSPIRE, vous n’avez pas besoin de cataloguer les données des tiers : d’une part ils sont plus compétents que vous pour le faire, d’autre part c’est déjà disponible sur internet (à partir du 3.12.10, en tout cas).
En pratique, vous aurez toujours besoin de savoir ce que vous avez dans vos armoires, et donc de compléter les métadonnées du producteur par des informations comme date d’acquisition, emprise, adresse d’accès etc. propres à votre structure. Ces métadonnées ne sont pas à diffuser obligatoirement, INSPIRE renvoyant ces obligations au producteur initial.
Comme le propose Florian dans ce post, leur diffusion peut toutefois être utile dans une dynamique locale.
Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :
La vrai question était dans un commentaire du billet du 22 janvier :
INSPIRE va nous imposer de fournir toutes nos métadonnées, mais je ne pense pas que nous allons un jour ouvrir une connexion distante vers notre catalogue depuis l’extérieur, pensez-vous alors que la solution sera d’importer nos données sur le géocatalogue de géoportail ?
Sujet déjà traité sur le billet « Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même? » et « Je dois diffuser les métadonnées, qui paye le serveur ? » mais j’ai l’impression que mes pauvres réponses sont insuffisantes. Je transmets au maître d’ouvrage du Géocatalogue.
Il y avait une autre question sur les apports de Géosource. Plutôt que faire semblant de m’y connaître, je laisse le forum Géolibre répondre!
NdB : plus de question en stock…
La question complète était : « Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ? ».
La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé. Lire la suite »
Le BRGM a publié sous une forme très claire le calendrier officiel de mise en oeuvre. En pratique, pour le moment tout dérive un peu et nous assistons à deux pressions antagonistes : certains Etats membres souhaitent que l’on prenne le temps de réfléchir avant l’adoption des spécifications, même si cela entraîne un retard de quelques mois, tandis que de l’autre côté la Commission, fort logiquement, semble tentée de tenir les délais au mieux possible quitte à alléger certaines phases (comme la consultation du public). Il serait extrêmement risqué pourtant de miser sur un enlisement généralisé pour ne pas se préparer à temps!
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Bientôt!
La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »
…Parce que je n’ai plus de question en stock…
A bientôt
Il n’y a pas de différence entre créer des métadonnées pour un lot de données raster ou pour un lot vecteur. Par exemple, sur le Géocatalogue, en tapant simplement « SCAN25 » on voit qu’il y a trois fiches, mis en ligne par la DDE de Haute-Corse et la DDE de Haute-Loire.