Comment faire pour savoir si mes données sont soumises à la directive ?
lundi, février 15th, 2010La question était posée par une collègue de l’INAO (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.
Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.
Lire la suite »