INSPIRE by clouds

Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre.

Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et parfois des arrêtés. La loi devrait être adoptée avant la date finale, puis ce sera le tour des décrets.

Les acteurs concernés sont institutionnels : ministères, associations d’élus, CNIG… et bien sûr le Parlement (qui aura le dernier mot).

Le calendrier de définition des règles s’échelonne de mai 2008 (métadonnées) à mai 2012 (Adoption des règles de mise en Å“uvre pour l’interopérabilité et l’harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.). Les acteurs seront (outre ceux autour de la Commission européenne, que je décrirai plus tard) les SDIC et LMO européens.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre s’échelonne de fin 2010 (pour la mise en place des métadonnées) à mai 2019 (pour la mise en place des dernières données aux spécifications INSPIRE). Là, les acteurs seront les producteurs de données…

Les thèmes ont donc été publiés dans ce blog le 27 octobre 2008.

Sur ces trois annexes s’appuie tout le calendrier de la mise en Å“uvre. Il est compliqué, et cela méritera bien une question/réponse particulière!

Une première ébauche de description de ces thèmes a été produite. Il s’agit du « Drafting Team « Data Specifications » Definition of Annex Themes and Scope » (PDF), dit « D2.3_v3.0 » pour les intimes. Ce document de 132 pages (!), comme tous les autres (et c’est un problème), sont disponibles uniquement en anglais. Nous traduisons certains d’entre eux, mais nos moyens sont très limités.

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