Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.
Il y a quatre services en réseau planifiés.
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Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.
Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 le 28 décembre 2012 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 le 28 décembre 2017 pour les données existantes.
Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.
NdB du 10.12.10 : mise à jour des dates après les publication du règlement interopérabilité.
Fin des questions posées sur Géorezo. Je pense que la question « 4/ Est-ce que Inspire m’obligera à modifier la gestion de mes données (arborescence de tables, etc.) ? » a reçu sa réponse dans le billet du 2 mars. dans le cas contraire merci de préciser le point laissé dans l’obscurité.
Je m’aperçois avec le rouge de la honte au front que je n’ai pas encore donné la définition d’une donnée soumise à INSPIRE!
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Toujours suite des questions posées sur Géorezo.
Même réponse que pour les métadonnées (billet d’hier). Le terme “diffuser” prête à confusion. Vos données seront publiées sur l’internet, et consommées par… plein de services pour plein de gens. De surcroît, le réseau sera l’internet, qui n’appartient bien sûr ni à l’État ni à la Commission.
L’État a l’obligation d’établir et d’entretenir un réseau des services (article 11 de la directive). Je n’ai pas la moindre idée de la forme organisationnelle que cela prendra.
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Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par
Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?
Oui et non!
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Elles sont définies de la même façon dans INSPIRE et dans les autres directives européennes ayant trait aux données, traduites par exemple dans le chapitre II de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA. Elles se retrouveront sans doute telles quelles dans la loi de transposition. Lire la suite »
Suite de la question précédente.
Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :
C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2). Lire la suite »
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris…
La vraie question était : « si INSPIRE vise à faciliter autant que possible l’accès aux données publiques, les données achetées par la collectivité sont elles concernées à savoir : Données vecteur ou raster de l’IGN soumis à licence d’utilisation? Des données vectorielles achetées par la collectivité mais non régies par une convention d’utilisation? Des données sous forme de tableur mais faisant référence à une localisation géographique avec un champ adresse? Mais il y a peut être plusieurs niveaux de question dans ma demande. »
Oui. Essayons de répondre à tout, peut-être pas en une fois.
Si l’on s’en tient strictement à INSPIRE, vous n’avez pas besoin de cataloguer les données des tiers : d’une part ils sont plus compétents que vous pour le faire, d’autre part c’est déjà disponible sur internet (à partir du 3.12.10, en tout cas).
En pratique, vous aurez toujours besoin de savoir ce que vous avez dans vos armoires, et donc de compléter les métadonnées du producteur par des informations comme date d’acquisition, emprise, adresse d’accès etc. propres à votre structure. Ces métadonnées ne sont pas à diffuser obligatoirement, INSPIRE renvoyant ces obligations au producteur initial.
Comme le propose Florian dans ce post, leur diffusion peut toutefois être utile dans une dynamique locale.
Bientôt!
La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »
Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement.
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