L’article 58 du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (PDF, 343 Ko) (dit Grenelle II), présenté le 7 janvier, porte une disposition qui ferait tomber de facto les données communales sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées (et celles de leurs délégataires) dans le champs d’INSPIRE.
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La vraie question était : « Inspire ne risque t’elle pas de figer les référentiels à l’échelle européenne ? Si les données d’une collectivité sont calées sur le PCI vecteur, et celles d’une autre sur la BD Parcellaire, ou bien, à une autre échelle, si des données environnementales sont calées sur les Scan 25 et d’autres sur la BD Topo ou la BD Carthage ? Comment va se faire l’assemblage ? »
J’ai laissé longtemps cette question en réserve faute de pouvoir y répondre clairement. Je ne suis pas certain d’être beaucoup plus assuré maintenant, mais les projets de spécifications sont maintenant publiés pour avis des SDIC/LMO, leur adoption se rapproche, et on peut commencer à entrevoir la décision finale.
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A priori, pas par le biais d’INSPIRE. La directive ne prévoit pas un encadrement réglementaire particulier, mais plutôt un cadrage économique : « Tout droit ou redevance doit être absolument conforme au but de faciliter le partage de séries et de services de données géographiques entre autorités publiques. Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d’autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques. » Il est prévu que des décrets en Conseil d’Etat déterminent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces redevances sont fixées, mais je n’en sais pas plus.
A ma connaissance, la définition d’une donnée sensible n’existe pas ex nihilo. Une donnée est plus ou moins sensible selon une grille d’analyse qui évalue les risques de dommages, notamment économiques, liés à sa diffusion. INSPIRE (comme Aarhus) permet de ne pas diffuser des données pour un motif de sécurité publique. Par ailleurs, toute une part de la législation française (prévention des risques) et européenne (sur l’information environnementale) conduit à diffuser sur l’internet les données sur les sites industriels et de stockage de produits chimiques ainsi que sur des nuisances diverses, ce qui introduit une tension structurelle entre les service du ministère de l’Intérieur, d’une part, et et ceux de l’Ecologie, d’autre part. Après le 11 septembre 2001, les informations sur les usines Seveso ont été ainsi retirées des sites de l’Ecologie mais, dès le 21 septembre (AZF), le ministre demandait de les publier à nouveau (information sur les risques oblige). Continue Reading »
La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? » A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données
Il y a des avis pour (la labellisation INSPIRE apporte la certitude d’une qualité) et des contre (comment gérer des dizaines de milliers de jeux de données?). A ma connaissance, il n’y a pas de décision sur ce point.
La question était : « Quelles conséquences de l’application du dispositif INSPIRE sur l’environnement SIG des acteurs de la lutte et de la protection contre les feux de forêt ? »
En tant que producteur : en plus des conséquences communes déjà évoquées (métadonnées, diffusion…), il y aura à partir de mai 2012 des spécifications sur les données et schéma de données liés aux zones de feux de forêts (Annexe III-12), à appliquer avant mai 2019, et mai 2014 pour les nouvelles séries de données. Pour le moment, on n’en sait pas plus, puisque le contenu précis de ces thèmes est inconnu.
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Non. INSPIRE ne s’applique qu’aux données électroniques existantes, et n’impose aucune saisie ou collecte nouvelles.
La question a été posée lors de la journée INSPIRE du 12 novembre (une mine pour ce blog!) et visait en particulier les fichiers PDF, les jpeg etc. La diversité des réponses a été frappante. Je vais donc essayer d’apporter des éléments de réponse sans prétendre détenir LA réponse, qui fera probablement l’objet d’une construction collective (européenne).
La directive s’applique aux séries de données géographiques « qui sont en format électronique » (Article 4.1.c). Rien d’écrit ne permet d’écarter les données maillées, au contraire puisque les ortho-photographies figurent à l’annexe II, ainsi que des formats plus exotiques comme les « modèles numériques pour l’altitude ». Continue Reading »
J’ai mis un peu de temps à trouver un angle pour répondre à cette question. Cela ne peut être que très fragmentaire vu l’éventail de leurs activités et ma propre méconnaissance (mais d’autres peuvent compléter via les commentaires).
Dans le cas d’un bureau d’étude du domaine géomatique, il y aura probablement un marché de l’accompagnement (formation, assistance etc.) très actif pendant plusieurs années, sur les métadonnées puis les mises en œuvre des services, des spécifications, des nouvelles règles de partages etc… Il y aura un accroissement des développements ou des mise en place des nouvelles fonctionnalités. J’enfonce probablement des portes ouvertes. Continue Reading »