Résumé des échanges suite à la demande de Twisell : Je souhaite renseigner mes métadonnées dans un format inspiro-compatible. Quel est le bon profil pour commencer ? ISO Français ? 19115/19139_en ? Pour être Inspiro-compatible, il faut remplir les quelques champs qui vont bien d’après les règles de mise en oeuvre des métadonnées. Cela ne
Demande de précision posée lors de l’atelier INSPIRE de l’ATEN :
éclaircir la situation des données produites par des tiers (prestataires ou délégataires de service public) : ils fournissent des mises à jour sur les réseaux par exemple en format logiciel (dxf, shp) et sans métadonnées.
Comme indiqué précédemment, la recommandation est d’exiger des métadonnées. Même si le CCTP ou la convention ne le prévoit pas, l’obligation effective de créer des métadonnées existe depuis le 3 décembre 2008 et on peut raisonnablement considérer que cela vaut pour les livraisons actuelles. Continue Reading »
[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]
La question complète était : « pourrait-on confirmer que les communes et les epci de moins de 10 000hab ne sont pas concernés par le champ d’INSPIRE? »
Non. Il s’agit, à mon avis, d’une interprétation erronée de la présentation de la directrice de la recherche et de l’innovation, Mme Bréhier, lors de la journée INSPIRE 2008 organisée par le Secrétariat général du CNIG. Continue Reading »
Lors du séminaire de l’ATEN, des question ont été posées sur ces liens :
Quels recours devant la CADA? A priori aujourd’hui une réponse indiquant que les données ne sont pas diffusables du fait que les conclusions ne sont pas encore tirées de l’exploitation de ces données. Les questions : en sera-t-il de même pour INSPIRE ? Continue Reading »
Oui. L’article 17 ne fixe aucun calendrier, et est donc exécutoire. Le règlement sur l’accès aux données et aux services par les institutions et organes de la Communauté sera sans doute exécutoire mi-2011, bien avant le calendrier d’harmonisation des données. D’après la Commission, toute autorité publique peut dès maintenant se prévaloir de la directive pour
« La résolution spatiale se rapporte au niveau de détail de la série de données. » dit le règlement.
Cet élément est « obligatoire pour les séries de données et les ensembles de séries de données pour lesquels une échelle équivalente ou une distance de résolution peuvent être indiquées ».
Bien entendu, c’est le cas de la quasi-totalité des données vectorielles ou maillées, même si le vocabulaire employé ne facilite pas la compréhension. Continue Reading »
La question était longue et disait, pour la partie traitée aujourd’hui :
Les services seront disponibles a telle ou telle date. Que signifie « seront disponibles » ? Ces services seront directement et gratuitement téléchargeables pour pouvoir les utiliser en interne ? Ils seront développés par qui ? Ils utiliseront quel système de bases de données ?
En effet, ce billet sur le calendrier de mise en place des services en réseau impose quelques éclaircissements. Soyons clairs, si les tendances sont assez nettes, les exemples ci-dessous n’engagent que moi! Continue Reading »
D’excellents collègues du MEEDDAT ont pris l’initiative de réaliser un planning graphique des mises en oeuvre des règlements sur les données, que j’ai complété par celui des services. Les dates sont établies non plus selon le calendrier théorique gravé dans la directive, mais plutôt sur les prévisions que nous pouvons faire en ce moment.
Calendrier de la mise en oeuvre
Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans.
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.
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Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.
Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…) Continue Reading »