INSPIRE by clouds

Pour ne pas harasser le lecteur avec l’ensemble des thèmes d’un coup, je vais décomposer selon les annexes. Les deux premières rassemblent plutôt les référentiels, tandis que la troisième regroupe les données métiers ayant un impact directe ou indirecte sur l’environnement. En plus du ce texte officiel issu de la directive, j’ai ajouté en gras les quelques éléments d’informations quasi-sûrs.

Il y a neuf thèmes : 1. Référentiels de coordonnées; 2. Systèmes de maillage géographique; 3. Dénominations géographiques; 4. Unités administratives; 5. Adresses; 6. Parcelles cadastrales; 7. Réseaux de transport; 8. Hydrographie; 9. Sites protégés.

Lire la suite »

En pratique, INSPIRE s’applique d’abord aux données détenues par une autorité publique, à savoir (selon l’article L127-1 du code de l’environnement) :
1° L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.
et toute personne agissant pour leur compte

MAIS :
par dérogation, les données des communes ne sont pas concernées
SAUF
si une disposition législative en impose la collecte ou la diffusion.

Lire la suite »